La Coalition Article 64 (C64) a rejeté les conclusions du rapport d’enquête de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) consacré aux violences survenues lors du sit-in organisé le 12 juin 2026 devant le Palais du Peuple, à Kinshasa. Dans une déclaration rendue publique le 27 juillet, la plateforme de l’opposition estime que, si le rapport reconnaît plusieurs violations graves des droits humains, il ne permet pas d’établir toutes les responsabilités ni de répondre aux attentes des victimes. Elle réclame, à cet effet, l’ouverture d’une enquête internationale indépendante, impartiale et crédible.
Ce que conclut la CNDH
Publié en juillet, le rapport de la CNDH est le résultat d’une mission d’enquête menée du 22 juin au 16 juillet 2026, conformément à son mandat légal, afin d’établir les faits relatifs aux incidents ayant marqué le sit-in organisé par les partis membres de la Coalition Article 64.
Pour ses investigations, la Commission indique avoir conduit 157 auditions et entretiens, rencontré les responsables des partis politiques de la coalition, les victimes, les témoins, les autorités de la Ville de Kinshasa, le Vice-Premier ministre de l’Intérieur, les responsables de la Police nationale congolaise (PNC), les services de renseignement ainsi que les représentants de la Commission Justice et Paix de la CENCO. Elle précise également avoir effectué plusieurs descentes sur les lieux des incidents, dans les structures sanitaires et dans différents lieux de détention.
Selon la CNDH, les investigations ont permis d’établir qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que plusieurs violations des droits de l’homme ont été commises lors des événements du 12 juin.
Parmi les violations documentées figurent des arrestations et détentions arbitraires, des atteintes à l’intégrité physique, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des extorsions, des spoliations de biens, des actes de vandalisme contre des sièges de partis politiques, ainsi que des destructions de biens.
La Commission indique que ces violations seraient imputables, selon les cas, à certains éléments de la Police nationale congolaise, à des individus présentés comme appartenant à la « Force du Progrès », ainsi qu’à certains manifestants.
Le rapport relève également que 143 blessés ont été recensés par l’ECiDé, faisant notamment état de blessures causées par des grenades lacrymogènes, des éclats de projectiles, des jets de pierres, des coups de bâton, des machettes et d’autres objets contondants.
En revanche, la CNDH affirme que ses investigations n’ont pas permis de confirmer les décès annoncés par certains responsables de l’opposition, faute d’éléments de preuve jugés suffisants. La Commission explique notamment qu’une personne présentée comme décédée a finalement été retrouvée vivante dans un hôpital militaire, tandis que les recherches menées concernant un autre militant dont le décès avait été annoncé n’ont pas permis d’établir sa mort. Les enquêteurs précisent également ne pas avoir recueilli de preuves suffisantes permettant de confirmer les cas de disparitions forcées évoqués au cours de l’enquête.
Le rapport souligne par ailleurs que le désaccord entre les organisateurs et les autorités provinciales sur le lieu de la manifestation, le maintien du sit-in devant le Palais du Peuple malgré la proposition de sites alternatifs, ainsi que la présence de groupes antagonistes sur le terrain ont contribué à créer un climat ayant favorisé les affrontements. La CNDH précise toutefois que ce contexte ne saurait justifier les violations des droits humains documentées au cours de son enquête.
Les griefs formulés par la Coalition Article 64
Dans sa réaction, la Coalition Article 64 indique prendre acte des violations reconnues par la CNDH, qu’elle considère comme une étape importante dans la recherche de la vérité. Elle estime toutefois que les conclusions de la Commission demeurent insuffisantes pour répondre aux exigences de justice, de réparation et de garanties de non-répétition.
La coalition reproche d’abord à la CNDH de ne pas avoir fidèlement retranscrit certains témoignages recueillis auprès des victimes et considère que plusieurs éléments importants n’ont pas été suffisamment pris en compte.
Elle critique également les déclarations publiques du président de la CNDH, Paul Nsapu, intervenues après la publication du rapport. Selon la plateforme, ces prises de position seraient difficilement conciliables avec les principes d’indépendance, d’impartialité et de réserve qui doivent guider une institution nationale de protection des droits de l’homme.
Autre point de divergence : les décès et les disparitions signalés après les événements. La Coalition Article 64 estime que le fait que la CNDH n’ait pas pu confirmer ces allégations ne signifie pas qu’elles soient inexistantes. Elle affirme que deux personnes enlevées devant le siège de l’ECiDé demeurent toujours portées disparues et demande aux autorités de poursuivre les investigations afin d’établir leur sort et d’identifier les responsables.
La plateforme considère également que le rapport ne distingue pas suffisamment les responsabilités respectives des manifestants, des forces de sécurité et des personnes présentées comme membres de la Force du Progrès. Elle rappelle que les agents de l’État sont soumis à des obligations particulières dans le maintien de l’ordre et doivent respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité dans le recours à la force.
Des procédures judiciaires déjà engagées
La Coalition Article 64 indique que les avocats des victimes ont déjà saisi l’Auditorat général près la Haute Cour militaire afin que les responsabilités pénales soient établies et que les victimes obtiennent réparation.
Estimant les investigations de la CNDH incomplètes, elle appelle à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, chargée d’établir les circonstances exactes des violences, de déterminer le sort des personnes disparues, d’identifier les auteurs présumés des violations, de garantir une réparation intégrale aux victimes et de proposer des mesures de non-répétition.
Salomon Kwiraviye et Divine Busime