Le gouvernement de la République démocratique du Congo a lancé les opérations de réparation collective en faveur des populations et communautés victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. L’annonce a été faite par le ministère de la Justice dans un communiqué publié le 9 septembre 2026.
Cette première phase sera mise en œuvre à travers le Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Elle concerne les populations affectées dans quatre provinces : l’Ituri, le Nord-Kivu, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.
Pour cette première étape, le gouvernement congolais prévoit une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains, soit 30 millions de dollars pour chacune des quatre provinces concernées.
Des projets collectifs plutôt que des indemnisations individuelles
Les 120 millions de dollars ne seront pas distribués directement aux victimes sous forme d’indemnisations individuelles. Les fonds serviront plutôt à financer des projets collectifs prioritaires répondant aux besoins des communautés affectées.
Les interventions devraient notamment concerner les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable, du relèvement économique, mais aussi de la mémoire et de la résilience communautaire.
Selon le ministère de la Justice, la sélection et l’exécution des projets devront s’appuyer sur des mécanismes garantissant la participation des communautés bénéficiaires, la transparence, la traçabilité des ressources et l’évaluation de l’impact social des interventions.
L’objectif affiché est de faire en sorte que les réparations bénéficient directement aux communautés touchées et contribuent à leur reconstruction.
« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, cité dans le communiqué.
Les indemnisations individuelles prévues dans une deuxième phase
Le gouvernement précise cependant que le lancement de cette première opération ne marque pas le début des réparations individuelles.
Celles-ci sont prévues dans une deuxième phase, après l’achèvement des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes, conformément aux procédures du FRIVAO.
Cette étape préparatoire doit permettre de disposer de données fiables et consolidées avant toute indemnisation individuelle, avec l’objectif de garantir les principes d’équité, de transparence et de traçabilité.
Une décision de la CIJ à l’origine du processus
Le processus de réparation s’inscrit dans l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ).
Dans cette décision, la Cour avait fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les préjudices résultant de ses activités illicites sur le territoire congolais.
D’après le ministère de la Justice, 260 millions de dollars ont déjà été versés par l’Ouganda.
Avec le lancement des réparations collectives, le gouvernement congolais entend ainsi franchir une nouvelle étape : passer de la reconnaissance judiciaire des préjudices subis par les populations à leur concrétisation sur le terrain, à travers des projets destinés aux communautés affectées.
Cette première phase marque donc le début effectif des opérations de réparation collective, tandis que le processus d’indemnisation individuelle interviendra ultérieurement, après la finalisation des opérations de vérification et de validation des données relatives aux victimes.