Les nouveaux députés provinciaux du Sud-Kivu vont-ils siéger à l’absence des agents de l’Administration de l’Assemblée Provinciale ? La question se pose sérieusement dans les différents salons alors qu’une plénière est déjà convoquée le mardi 5 février prochain.
Zacharie Lwamira, le Président sortant de l’Assemblée Provinciale a convoqué les nouveaux députés provinciaux pour la première plénière d’après élections législatives de décembre 2023. Mais depuis quelques jours, des agents de l’administration de l’Assemblée Provinciale sont en grève.
Comment la situation se fera-t-elle dans le contexte politique de méfiance entre les agents et les nouveaux dirigeants sur la question du salaire ?
Les députés siégeront-ils alors que les agents sont en grève ? Nous avons posé la question à Me Papy Kajabika, avocat au Barreau du Sud-Kivu et défenseur des droits de l’homme.
Il reconnaît que la situation est délicate. Pour lui, les agents de l’administration et les députés provinciaux sont un seul corps.
« L’administration de l’Assemblée provinciale et les députés provinciaux font corps. C’est-à-dire qu’on ne peut pas dissocier les deux, il s’agit d’un service unique. D’un côté nous avons les députés et d’un autre côté les membres de l’administration de l’Assemblée provinciale….dans le cas d’espèce, la loi n’a rien prévu comme hypothèse à cette question il y a un vide vu que la loi n’a pas tout réglé. Les deux faisant corps, on ne peut pas avoir l’un sans l’autre », dit Papy Kajabika.
Il revient d’ailleurs les rôles que doivent jouer les agents de l’Assemblée provinciale pendant au cours de cette première plénière d’après élections.
En effet, rappelle Papy Kajabika, ce sont les agents de l’administration qui doivent valider les mandats de nouveaux députés provinciaux.
« Cela signifie que lorsqu’il y a rentrée parlementaire, tous les députés sont nouveaux, leurs mandats ne sont pas encore validés. Qui doit faciliter la chose ? Ce sont les agents de l’administration de l’Assemblée provinciale. Et s’il y a un Secrétaire général qui doit jouer le rôle du bureau provisoire qui va faciliter la mise en place du bureau d’âge, et ce dernier va valider les mandats et organiser les élections du bureau définitif. Vous comprenez par-là que les deux branches de l’institution qu’on appelle parlement provincial sont liées et font corps, on a besoin d’avoir des deux branches », ajoute-t-il.
Même en cas de délocalisation, il faut l’administration de l’Assemblée
Dans l’histoire du Sud-Kivu, les plénières ont déjà été délocalisées vers d’autres lieux. C’est peut-être ce qui risque d’arriver alors que des agents manifestent devant le Parlement provincial.
Pour l’avocat Papy Kajabika, la délocalisation du lieu de la tenue de l’ouverture de la rentrée parlementaire peut être effective pour des questions évidentes mais c’est encore des agents de l’administration qui doivent accueillir les nouveaux députés provinciaux élus.
« La tenue de la rentrée parlementaire peut être délocalisée. C’est possible. Pour des questions évidentes, on peut déplacer le lieu de la tenue de l’ouverture de la rentrée parlementaire. Mais dans l’hypothèse de la grève des agents de l’administration de l’Assemblée, la question reste entière. Même si on délocalise le lieu, il faut qu’il y ait des agents de l’administration qui accueillent les nouveaux députés, qui organisent les premières séances, mettent en place le bureau d’âge et ils laissent maintenant faire les députés eux-mêmes », poursuit-il.
Maître Papy Kajabika pense qu’il est nécessaire que les agents de l’administration de l’assemblée provinciale prennent conscience de la nécessité de voir l’assemblée, l’organe délibérant, travailler et se faire violence même s’ils sont en grève.
Il recommande que ces derniers facilitent en amont la rentrée parlementaire car ce sont ces députés qui vont devoir booster les choses pour que ces arrières soient réglés.
« Ils ont donc intérêt à faciliter la rentrée parlementaire afin que les députés commencent à siéger et que cette question soit mise sur table ».
Suzanne Baleke
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