Discours de haine en RDC : la mise en garde du PG près la Cour de Cassation

Des personnes se noient dans le libertinage par des discours tribaux en cette période post-électorale en République Démocratique du Congo. Certains citoyens et même des candidats aux scrutins du 20 décembre dernier, en sont victimes. Le Procureur général près de la Cour de cassation interdit tout acte allant à l’encontre de la loi surtout pendant cette période où des personnes par leurs actes et paroles brisent des limites légales.

Dans un communiqué rendu public ce 27 décembre 2023 et consulté par LaPrunelleRDC.CD, il précise que des citoyens se fient aux discours de haine après les scrutins du 20 décembre. Des partisans des partis politiques en profitent pour affaiblir leurs adversaires sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties. Ce phénomène fait le buzz sur la toile suite aux cas répréhensibles déjà enregistrés.

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« Le service de sécurité ne doit pas négocier avec les acteurs de cas de violation de la loi mais plutôt les déférer devant l’office du ministère public. La propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II ».

La République Démocratique du Congo n’étant pas sous l’emprise d’un régime bananier et en vertu de l’égalité de tous devant la loi, le Procureur Général près la Cour de Cassation a, par sa communication, mis en garde des personnes qui estiment être au-dessus de nos lois qu’elles ne seront pas épargnées par l’application des dispositions légales pour leurs forfaitures.

De même, insiste-t-il, l’incitation à la haine tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale. La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la-loi, leur mise au rencart.

« Nous exhortons les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi. Nul n’est au-dessus de la loi. Des mesures doivent être prises pour protéger tout le monde victime des actes de harcèlements, des bruits haineux sur la toile et autres. Nous avons déjà enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays » ; indique le Procureur Général près de la cour de cassation.

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Il faut dire que les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce phénomène et les Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation et supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits.

Le procureur général près de la cour de cassation invite donc la population à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officiers de police judiciaire ou des Officiers du Ministère Public dans le traitement des cas leur soumis.

Fidèle Ushindi