Mirindi Bahati, un citoyen de la ville de Bukavu alerte sur la violation de son droit à un procès équitable. Il l’a fait à travers l’organisation Justice Arise A Nation (JAAN) dans une lettre adressée au Procureur Général. Dans cette lettre, celui-ci dit être étonné de voir qu’il a été convoqué à Kinshasa alors qu’il vit dans la ville de Bukavu et c’est dans cette ville que réside normalement son juge naturel.
Ne pouvant pas se déplacer pour Kinshasa car il était en deuil de son père, Mirindi Bahati avait envoyé l’un de ses avocats conseils à l’Office du Procureur Général près la Cour de cassation.
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Celui-ci a découvert que la plainte était de Madame Kasolwa Kabambi Sylvie, résidente aussi à Bukavu et avec qui, il a été opposé dans plusieurs dossiers judiciaires respectivement devant le parquet Général près la Cour du Sud-Kivu, le parquet près le Tribunal de Grande Instance de Bukavu, le Tribunal de Commerce de Bukavu.
« Mon client , citoyen lambda vivant dans la ville de Bukavu, n’ayant jamais été à Kinshasa au cours de dix dernières années pour y éventuellement commettre un quelconque fait infractionnel, n’étant ni justiciable de la Cour de Cassation ni impliqué dans une affaires de la compétence de la Cour de Cassation selon l’un des modes légaux de participation criminelle, a été surpris, en date du 8 novembre 2023, étant au domicile familial à Bukavu où il pleurait son père biologique qui venait de mourir un jour plutôt, de recevoir un mandat de comparution sous la signature de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation l’invitant à se présenter à son office sis Boulevard du 30 juin, Bulding C.N.S.S.(ex. INSS) à Kinshasa/Gombe, et ce, dès réception », écrit JAAN.
Selon cette lettre, son client était opposé au frère biologique de Madame Sylvie Kasolwa, ancien propriétaire de la parcelle du plan cadastral de la commune d’Ibanda pourtant S.U 16 49 dont le titre avec son accord fut donné à Mirindi Bahati pour garantir le remboursement du prêt consenti à la plaignante.
« Après avoir déposé au dossier ouvert à votre l’office une série de pièces composées d’un jugement du Tribunal de commerce de Bukavu rendu sous RCE480, plusieurs décharges et ou actes de reconnaissance signés de la main propre de la plaignante datant respectivement du 15/09/2017,27/11/2017,19/1/2018,26/04/2018 et du 28/09/2018, l’acte de compromis du 29 novembre 2018 ainsi que la procuration de vente du 29 novembre 2028 signée par monsieur Justin Bumba Litanga: frère biologique de dame Kasolwa Kabamba Sylvie et ancien propriétaire de la parcelle du plan cadastral de la commune d’Ibanda portant S.U1649 dont le titre, avec son accord express, fut donné à mon client pour garantir le remboursement du prêt consenti à la plaignante Kasolwa Kabamba Sylvie, mon client a de nouveau reçu dans la soirée du 14 février 2024, un mandat de comparution daté du 06 février 2024, visiblement transmis à travers le réseau social Whatsapp, signé par Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, l’invitant à se présenter à son office en date du 21 février 2024 à Kinshasa afin d’y être entendu sur des faits infractionnels à lui imputés »,regrette James Karani.
Malheureusement, des actions entreprises par la Cour de Cassation continuent d’arriver à Mirindi Bahati via les réseaux sociaux alors que ces dossiers ont été classés sans suite par la justice de Sud-Kivu et aucune décision de révocation du classement sans suite n’a jamais été évoquée.
« Monsieur le Procureur Général, tout en reconnaissant votre pouvoir de convoquer n’importe quel citoyen devant vous, il y a lieu, néanmoins, de faire observer que la démarche entreprise à votre office telle que décrite ci-haut énerve quelque peu les droits et libertés constitutionnels garantissant à chaque citoyen de bénéficier d’un procès équitable », écrit l’organise Justice Arise a Nation (JAAN).
Celui-ci demande au Procureur d’aider son client à avoir un procès équitable devant son juge naturel à Bukavu.
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« De ce qui précède, connaissant votre sens élevé de justice et de maîtrise sans faille d’outils légaux permettant à l’Officier du Ministère Public de poser des actes d’instruction dans un ressort qui n’est pas le sien et, surtout, votre sensibilité aux pratiques qui gênent le droit de chaque citoyen à bénéficier d’un procès équitable, mon client sollicite votre implication personnelle afin de faire cesser pareils agissements, ceci pour garantir à celui-ci son droit à un procès équitable en toutes ses dimensions. Voudriez-vous m’en donner acte? », conclut JAAN.