Contentieux électoraux au Sud-Kivu : la CENI, seul maître des preuves !

Au moins 36 dossiers de contentieux ont été traités par la Cour d’appel Sud-Kivu à partir du 21 février 2024. Des 36 dossiers au niveau législatif provincial, 34 concernent des élus et deux autres dossiers ont été déposés contre les députés cooptés. Au niveau municipal, 4 dossiers de contestation de résultats de certains conseillers municipaux ont été déposés au Tribunal de Grande Instance de Bukavu. Un processus plutôt difficile à l’absence des procès-verbaux de la CENI que devraient détenir les candidats. 

En ce qui concerne la cooptation, le dossier a été déposé contre le délégué de la chefferie de Nindja, groupement d’Ihembe qui n’était pas sur la liste du Ministère de l’Intérieur et Affaires coutumières au niveau national. Le territoire de Shabunda fait aussi partie du lot, celui qui avait été coopté dans la chefferie de Bakisi a fait l’objet de contestation.

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Selon une source proche de la justice, l’heure est à la rédaction des arrêts. Il est possible que l’on sache dans peu de temps qui ont été invalidés.

Me Néné Bintu, Vice-Présidente de la Société Civile et experte en matière électorale suit de près le processus électoral. Il a également suivi les audiences. 

« Lors des audiences, les requérants étaient entendus, les personnes accusées étaient aussi entendues à travers leurs avocat-conseils et il y avait des experts de la CENI qui émettaient chaque fois leurs avis. Et c’est là qu’on a trouvé qu’il y avait beaucoup des choses qui se sont passées lors des élections. Beaucoup d’irrégularités parce que la CENI n’a pas compilé les résultats par province, ce qui est une violation de la loi électorale et cela a fait que les témoins n’ont pas assisté aux compilations parce qu’il n’y en avait pas », dit-elle d’emblée.*

Elle fait remarquer que seule la CENI avait présenté de preuves (les procès-verbaux des élections de la circonscription électorale du Sud-Kivu). Celle-ci craint des violences post-électorales après la publication des arrêts.

« Au niveau des preuves, certains témoins, mal formés, la plupart d’ailleurs n’ont pas attendu la phase de signature des PV des résultats pour qu’ils puissent en apporter à leurs candidats et vus aussi la multitude des témoins, la CENI était dans l’impossibilité d’imprimer autant de fiches pour chacun. Alors, elle avait une autre option qui est dans la loi électorale, celle qui voudrait à ce que la CENI, après la compilation des résultats dans le Centre Local de Compilation, situé dans chaque territoire et ville devait procéder à la numérisation de tous ces PV et les mettre dans son site internet. Cela pouvait faciliter la tâche aux partis politiques d’avoir les preuves. La loi électorale de 2022 exige aussi au juge de tenir compte des plis lors de traitement des contentieux et à la CENI de transmettre ces plis devant les cours et tribunaux mais la transmission a été faite d’une manière négligée parce qu’on trouvait des sacs contenant les plis jetés par terre dans le bureau du greffe. Beaucoup de requérants ont demandé au juge de procéder au recomptage des voix et quand on vérifie également les fiches, certains plis étaient vides. Ce qui a fait que beaucoup de requérants n’ont pas eu toutes les possibilités d’annexer des moyens des preuves à leurs requêtes, ce qui les prédisposent à l’irrecevabilité ».

Ce problème de manque de Procès-Verbaux a été très courant au cours de ce processus électoral qui a abouti aux élections générales le 20 décembre 2023. De nombreux candidats avaient du mal à accéder aux Procès-Verbaux dans les bureaux de vote alors que c’est un droit.

Un exercice qui rend presqu’impossible le processus de défense de leurs droits au cas où leur élection est attaquée par d’autres partis, regroupements et candidats.

A l’heure actuelle, il n’y a que la CENI qui peut vraiment certifier si un candidat a été élu ou non à l’absence des procès-verbaux des bureaux de vote après une élection qui s’est étendue sur une semaine dans certaines régions.

En attendant, ce sont les élections des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs qui se préparent.

Les partis et regroupements politiques attendent les résultats définitifs pour identifier la première force politique au Sud-Kivu selon le nombre de députés définitivement élus dans la province du Sud-Kivu.

Claudine Kitumaini