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Le Tribunal pour Enfants annonce une campagne de rattrapage d’actes de naissance des enfants par jugement supplétif en accordant l’allégement des frais de procédure pendant une période de 30 jours. Une période qui va du 23 juin au 22 juillet 2024.

 

Selon ce communiqué officiel consulté par La Prunelle RDC, la campagne concerne les parents qui n’avaient pas déclaré les naissances de leurs enfants dans le délai légal de 90 jours. Ceux-ci auront donc 30 jours pour bénéficier de 30 jours bénéficier de l’allégement des frais des frais de procédure.

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« Le tribunal pour enfants de Bukavu lance la campagne de rattrapage des actes de naissance des enfants par jugement supplétif et accorde l’allègement des frais de procédure pendant la période de trente jours du 23 juin 2024 au 22 juillet 2024. Les parents qui n’avaient pas déclaré les naissances de leurs enfants dans le délai légal de 90 jours, ont ces trente jours pour bénéficier de l’allégement des frais de procédure » peut-on lire dans ce communiqué.

 

Notons que les différentes requêtes seront réceptionnées au siège du Tribunal pour Enfants de Bukavu situé dans l’enceinte de la Maison Communale de Kadutu. Le bureau sera ouvert tous les jours ouvrables de 8 heures à 16 heures.

 

Cette nouvelle est une opportunité pour les parents à faibles revenus alors que nombreux ont du mal à respecter le délai légal gratuit de 90 jours.

 

Suzanne Baleke

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