Instituée depuis le 8 mars 2024, la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu n’a toujours pas présenté le résultat de son travail. Alors qu’elle avait 7 jours ouvrables au maximum pour réaliser cette mission, la Commission a largement dépassé le délai.
Ce non-respect du délai entraîne une conséquence fâcheuse sur le calendrier des activités de l’Assemblée Provinciale dont le bureau est jusque-là dirigé par un bureau provisoire. Comparativement à d’autres Assemblées provinciales, c’est visiblement seule l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu qui peine à se doter d’un règlement intérieur.
Au Maniema par exemple, l’Assemblée Provinciale s’est même dotée d’un bureau définitif. C’est qui n’est pas le cas au Sud-Kivu où comme pour tous les organes délibérants tout doit passer par l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.
Cette situation paraît donc un retard qu’accuse cette commission surtout qu’on le sait, ce règlement intérieur doit passer par la Cour Constitutionnelle pour vérification de sa conformité à la Constitution.
Approché par La Prunelle RDC pour comprendre pourquoi jusque-là la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur n’a toujours pas présenté son rapport final, le Rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu a évoqué un délai supplémentaire qui a été accordé à ladite commission vu la lourdeur de la tâche.
Ananie Lunanga renseigne que la commission spéciale a officiellement saisi le bureau provisoire pour solliciter un délai supplémentaire de 4 jours pour parachever le travail. Une demande acceptée par le bureau qui, selon son rapporteur Anani Lunanga, a autorisé que la commission poursuive les travaux jusqu’au 23 mars courant.
« Il a été accordé à la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale un délai supplémentaire de 4 jours ouvrables. Ce délai va du 20 au 23 mars 2024 », explique le Rapporteur du bureau provisoire.
Il faut noter que lorsque ce Règlement intérieur sera adopté par les élus provinciaux, cet instrument juridique qui guide le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale devra attendre 15 jours à la Cour constitutionnelle pour qu’il soit considéré et approuvé.
Ce n’est qu’après ces étapes qu’à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu on pourra parler de l’élection du bureau définitif. Dans la coutume parlementaire, c’est après l’installation du bureau définitif que la Commission Electorale Nationale Indépendante intervient pour organiser l’élection du Gouverneur. Mais avant cela, l’élection des sénateurs doit intervenir quelques jours avant.
Si pour la législature passée, l’élection des sénateurs a eu lieu sous le régime du bureau provisoire, cela risque de se répéter pour cette nouvelle législature.
En consultant le calendrier de la CENI tel que réaménagé, les élections des sénateurs sont prévues pour le 31 mars 2024, tandis que celles des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs auront lieu une semaine plus tard, soit le 7 avril 2024. Tout calcul fait, il ne reste que 8 jours pour que l’élection des sénateurs se tienne et 17 jours pour celle du Gouverneur.
Mais pour le Rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée Provinciale, rien n’est perdu jusque-là.
Ananie Lunanga fait observer que cela peut se justifier par le fait que l’organe délibérant du Sud-Kivu avait ouvert ses portes avec un retard considérable par rapport aux autres Assemblées provinciales du pays.
Le Rapporteur du bureau provisoire pense que le calendrier des élections sénatoriales et des gouverneurs tel que publié par la CENI sera bel et bien respecté par l’Assemblée Provinciale.
Pour lui, rien n’interdit aux élus de voter les sénateurs même pendant le règne du bureau provisoire. Ananie Lunanga rassure qu’après dépôt du rapport par la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur, les plénières seront programmées et les élus provinciaux pourront poursuivre avec la suite du calendrier.
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