La Commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a tiré la sonnette d’alarme sur la dégradation de la situation humanitaire et sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo. Dans une mise à jour présentée lundi devant le Conseil des droits de l’homme à Genève, elle fait état d’une crise des droits humains « d’une gravité exceptionnelle », marquée par de nombreuses allégations de violations du droit international humanitaire et des droits humains.
Selon la Commission, les informations recueillies jusqu’à présent font état de violences sexuelles liées au conflit, d’homicides illégaux, de recrutements forcés, d’arrestations arbitraires, d’attaques contre des écoles et des structures sanitaires, ainsi que de graves atteintes aux droits des enfants.
« Les informations portées à notre attention font état d’une situation d’une gravité exceptionnelle », a déclaré le président de la Commission, Arnauld Akodjenou. « Nous avons reçu des témoignages profondément préoccupants concernant les enfants, les violences sexuelles liées au conflit, y compris l’esclavage sexuel, le recrutement forcé, les homicides illégaux, les arrestations arbitraires et les attaques contre des écoles et des établissements de santé. »
Créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour enquêter sur les violations présumées du droit international des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la Commission poursuit actuellement ses investigations.
Depuis le début de ses travaux, elle indique avoir organisé plus de 50 consultations virtuelles et plus de 30 réunions en présentiel avec des victimes, des survivants, des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des représentants des autorités congolaises, des agences des Nations Unies, des diplomates ainsi que la Commission nationale des droits de l’homme.
Lors de sa première mission en République démocratique du Congo, effectuée au début du mois de juin, la délégation s’est rendue à Kinshasa où elle a rencontré individuellement et collectivement des victimes, des témoins et des organisations qui les accompagnent. Trente-cinq organisations de la société civile ont notamment présenté leurs préoccupations à la Commission.
Toutefois, les enquêteurs précisent n’avoir pas encore pu accéder aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en raison de l’insécurité et du contexte sanitaire. Une mission à Goma et dans les autres zones affectées est envisagée dès que les conditions sécuritaires et opérationnelles le permettront.
La Commission souligne que ses enquêtes demeurent à un stade préliminaire et qu’elle ne tire, à ce stade, aucune conclusion définitive sur la responsabilité des auteurs présumés.
« La Commission ne préjuge ni des faits ni des responsabilités », a affirmé la commissaire Maxine Marcus. « Il est clair, pour nous, que la responsabilité commence par l’écoute des victimes et des survivants, la protection de leur dignité et la garantie que leurs expériences ne soient ni ignorées ni effacées. Une approche centrée sur les victimes et les survivants, et tenant compte des traumatismes, est essentielle à notre manière d’établir les faits, de préserver les éléments de preuve et de contribuer à la justice, à la responsabilité et à la prévention. »
Les premiers témoignages recueillis mettent également en évidence des entraves à l’accès humanitaire, des mauvais traitements dans des lieux de détention ne respectant pas les garanties juridiques fondamentales, ainsi que des actes d’intimidation et des menaces visant des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’autres personnes documentant les violations.
Le commissaire Clément Voule a insisté sur la nécessité de protéger tous ceux qui coopèrent avec les mécanismes internationaux.
« Aucune victime, aucun témoin, aucun défenseur des droits humains, journaliste ou représentant communautaire ne devrait faire l’objet d’intimidation, de représailles ou de mesures de rétorsion pour avoir coopéré avec des mécanismes des Nations Unies, y compris la présente Commission », a-t-il déclaré.
La Commission estime que la crise multidimensionnelle qui touche l’est de la RDC continue d’affecter gravement la sécurité, la santé, la gouvernance, le commerce et l’éducation. Elle souligne que cette situation est aggravée par les déplacements massifs de populations, la poursuite des hostilités et les risques liés à l’épidémie d’Ebola qui sévit actuellement dans la région.
Face à cette situation, elle rappelle à toutes les parties au conflit leur obligation de garantir un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux populations civiles, notamment aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux autres personnes vulnérables. Elle demande également que les travailleurs humanitaires, les personnels de santé et les acteurs de la protection puissent intervenir en toute sécurité, y compris dans le cadre de la riposte contre Ebola.
La Commission appelle enfin les autorités nationales ainsi que la communauté internationale à renforcer les efforts de lutte contre l’impunité, à protéger les défenseurs locaux des droits humains, à préserver les couloirs humanitaires et à soutenir des enquêtes crédibles et indépendantes sur les violations commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
« Les souffrances portées à notre attention appellent plus que de la préoccupation. Elles exigent une attention soutenue, une enquête rigoureuse et un engagement international déterminé », a conclu Arnauld Akodjenou.
Créée le 7 février 2025 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Commission d’enquête est chargée d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes des violations des droits humains, des violations du droit international humanitaire et des crimes internationaux présumés commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu depuis la reprise des hostilités en janvier 2025.