Les habitants de Kipese, dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu, ayant enregistré des mariages civils ou des naissances auprès de l’administration de l’AFC-M23 sont appelés à se faire réinscrire officiellement au bureau de l’état civil afin d’obtenir des documents reconnus par l’État congolais.
L’appel a été lancé le 11 mai 2026 par le fonctionnaire délégué de Kipese, Paluku Kangitsi Karudi, récemment réinstallé dans cette entité repassée sous le contrôle des autorités étatiques.
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Selon cette autorité locale, tous les actes établis pendant la période d’occupation de la zone par l’AFC-M23 doivent être régularisés conformément aux lois congolaises.
« Concernant les déclarations de mariage effectuées pendant la période d’occupation du M23, nous demandons à toutes les personnes concernées de revenir au bureau de l’état civil afin de refaire les démarches. Il est impératif d’obtenir un acte authentique, qu’il s’agisse d’un acte de mariage ou d’un acte de naissance, conformément aux exigences de la Justice congolaise », a déclaré Paluku Kangitsi Karudi.
Le fonctionnaire rappelle que seuls les officiers de l’état civil légalement nommés par l’État sont habilités à délivrer des actes officiels reconnus par la loi congolaise.
Pendant l’occupation de Kipese par l’AFC-M23, certaines fonctions administratives, notamment celles liées à l’état civil, avaient été exercées par les responsables du mouvement rebelle, une situation que les autorités considèrent aujourd’hui comme illégale.
Le ministère de la Justice avait déjà précisé que tout acte administratif ou d’état civil établi par un groupe armé ou une administration non reconnue par l’État est nul de plein droit.
En droit congolais, un acte d’état civil n’est valable que lorsqu’il est établi par une autorité légalement investie et selon les procédures prévues par le Code de la famille.
Les autorités expliquent que les actes délivrés sous l’administration de l’AFC-M23 ne permettent notamment pas d’obtenir des documents officiels comme la carte d’identité, ni de faire valoir certains droits liés à la succession, à la filiation ou encore aux pensions.
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Le fonctionnaire délégué de Kipese précise également que les conditions habituelles pour l’obtention des actes de mariage restent inchangées, y compris pour les personnes qui avaient déjà payé certains frais auprès de l’administration rebelle.
Les habitants concernés sont ainsi invités à se présenter rapidement au bureau de l’état civil afin de régulariser leur situation administrative.