Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi 5 mai 2026 devant le Sénat la suppression du « permis de culte », qu’il qualifie de mesure sans base légale, tout en dévoilant une série de réformes visant à assainir la gestion du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Dans une communication rendue publique à l’issue de son intervention, le ministre a rappelé que la liberté de religion est garantie par la Constitution congolaise et ne peut être soumise à une quelconque autorisation administrative.
« La liberté de religion, garantie par la Constitution, ne peut être conditionnée à aucun permis administratif », a déclaré Guillaume Ngefa, précisant que seule la reconnaissance légale des confessions religieuses conformément à la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif (asbl) reste exigée.
Le ministre de la Justice a également dénoncé les frais imposés depuis juillet 2024 aux responsables religieux pour l’obtention de ce document administratif. Selon lui, ces montants variaient entre 25 et plus de 100 dollars américains et étaient perçus « en dehors de tout cadre légal », les assimilant à une imposition irrégulière.
Pour mettre fin à ces pratiques, le Gouvernement annonce la création d’une cellule de réception des plaintes ainsi que le renforcement des mécanismes de contrôle afin de garantir le respect de la légalité, de la transparence et de l’État de droit.
Au cours de la même intervention, Guillaume Ngefa s’est également penché sur la situation du FRIVAO, dénonçant plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de cette structure chargée de l’indemnisation des victimes des conflits armés et des pillages liés aux activités de l’Ouganda en RDC.
Le ministre affirme que sur les 195 millions de dollars disponibles dans le fonds, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux victimes. Il a également révélé que le nombre de bénéficiaires serait passé de 3.000 à plus de 14.000 personnes, ce qui, selon lui, soulève des soupçons de fraude dans le fichier des victimes.
Face à cette situation, le ministre a présenté un plan de redressement articulé autour de trois axes principaux : l’assainissement financier et organisationnel du fonds, la réalisation d’un audit indépendant du fichier des bénéficiaires et l’adoption d’un manuel de procédures transparentes.
Parmi les premières mesures déjà prises figurent la suspension du président du Conseil d’administration du FRIVAO ainsi que la réorganisation des organes de gestion.
Guillaume Ngefa a par ailleurs indiqué que la reprise des indemnisations se fera progressivement en deux phases. La première concernera des réparations collectives, avant le lancement des indemnisations individuelles après assainissement complet du fichier des bénéficiaires.
Le Gouvernement prévoit également de mobiliser des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda à la RDC.
« Le FRIVAO doit redevenir un instrument crédible de justice réparatrice, fondé sur la transparence et la redevabilité », a insisté le ministre d’État.