La République Démocratique du Congo vient de publier le Décret n°26/01 du 24 janvier 2026, portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion. Signé par la Première Ministre, le texte fixe de nouvelles normes techniques pour limiter la pollution, réduire les accidents de circulation et moderniser le parc automobile national.
Selon ce décret, tous les véhicules d’occasion importés en RDC doivent présenter un état technique satisfaisant, attesté par un centre de contrôle du pays de provenance, et respecter des limites d’âge strictes : 15 ans maximum pour les voitures personnelles, bus, utilitaires, poids lourds, ambulances, camions-citernes, et 20 ans pour les tracteurs agricoles, forestiers et miniers. Les véhicules de collection de plus de 30 ans, conservés pour leur intérêt historique ou patrimonial, ne sont pas concernés.
« Tout véhicule d’occasion ne satisfaisant pas aux conditions énoncées à l’article 3 du présent Décret est réputé non conforme. Il fait, selon le cas, l’objet d’une réexportation ou d’une destruction aux frais exclusifs du transitaire ou du transporteur. Les véhicules de collection ne sont pas concernés par les dispositions du présent Décret. Un véhicule de collection s’entend de tout véhicule d’au moins trente (30) ans, dont la production a cessé, présentant des caractéristiques techniques qui n’ont pas été significativement modifiées, conservé pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non principalement en tant que moyen de transport. », dit le décret.
Des documents originaux obligatoires devront accompagner chaque importation : récépissé d’immatriculation ou carte grise, acte de cession légalisé et attestation du contrôle technique. En cas de doute sur l’âge ou l’état technique, un expert automobile agréé par le ministère des Transports sera mandaté pour évaluer le véhicule, aux frais de l’importateur. L’admission du véhicule dépendra de l’avis favorable de l’expert.
Tout véhicule non conforme fera l’objet, selon le cas, d’une réexportation ou d’une destruction aux frais du transporteur ou du transitaire. Le décret précise également que toute importation devra se conformer aux nouvelles règles dans les six mois suivant sa publication au journal officiel.
Cette réglementation abroge les précédents Décrets n°12/041 du 2 octobre 2012 et n°17/008 du 4 avril 2017, ainsi que toutes dispositions contraires antérieures. Un arrêté du ministre des Transports précisera les mesures d’application.
Le décret s’appuie sur plusieurs textes fondamentaux, dont la Constitution modifiée, le Code du commerce, le Nouveau Code de la Route, le Code des douanes, et les lois sur la protection de l’environnement, afin de protéger la santé publique, l’environnement et améliorer la sécurité routière.
Pour les autorités, ceci permettra de limiter les accidents liés à des véhicules vétustes et assurer un encadrement strict de l’importation pour les véhicules d’occasion.