L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, mardi 9 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national. Le texte, présenté comme un instrument destiné à encadrer les consultations populaires prévues par la Constitution, a été approuvé à une très large majorité des députés nationaux.
Au total, 351 élus ont pris part au vote organisé en séance plénière. Parmi eux, 348 députés ont voté pour l’adoption de la proposition de loi, deux s’y sont opposés tandis qu’un seul s’est abstenu.
Cette adoption constitue une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique relatif à l’exercice de la souveraineté populaire en République démocratique du Congo. Le texte définit les modalités et les conditions dans lesquelles un référendum pourra être organisé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
L’examen de cette proposition de loi avait déjà franchi une étape importante le 27 mai 2026 lorsque les députés nationaux avaient adopté le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), chargée d’analyser le texte avant son passage en plénière.
Selon les promoteurs de la loi, cette initiative vise à combler un vide juridique en précisant les mécanismes d’organisation du référendum, l’un des instruments de participation citoyenne prévus par la Constitution congolaise.
Toutefois, l’adoption du texte intervient dans un contexte politique particulièrement sensible. Depuis plusieurs mois, le débat sur une éventuelle révision de la Constitution du 18 février 2006 alimente les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Une partie de l’opposition et plusieurs organisations de la société civile voient dans cette loi un élément susceptible d’ouvrir la voie à un processus de modification constitutionnelle. Ces inquiétudes ont notamment conduit certains regroupements politiques à annoncer des actions de protestation contre ce qu’ils considèrent comme une menace pour l’ordre constitutionnel actuel.
À l’inverse, les partisans du texte soutiennent qu’il s’agit uniquement d’un cadre légal destiné à réglementer un mécanisme démocratique déjà prévu par la Constitution, sans préjuger d’une quelconque initiative de révision constitutionnelle.
L’adoption de cette loi intervient également au moment où plusieurs institutions du pays réfléchissent aux réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance, la participation citoyenne et le fonctionnement des institutions publiques.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte devra poursuivre son parcours législatif conformément aux procédures prévues avant son éventuelle promulgation.
Dans un contexte où les questions institutionnelles suscitent de vifs débats, cette loi sur le référendum s’impose désormais comme l’un des sujets majeurs de l’actualité politique congolaise et pourrait continuer à alimenter les discussions dans les prochaines semaines.