L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, considéré comme une pièce importante du dispositif juridique encadrant l’expression directe de la souveraineté populaire, a été approuvé à une large majorité par les députés nationaux.
Réunis en séance plénière sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, les élus ont examiné puis voté cette proposition de loi destinée à préciser les modalités de recours au référendum conformément aux dispositions de la Constitution congolaise.
À l’issue des travaux, le texte a été adopté par 348 voix pour, 2 voix contre et une abstention, témoignant d’un large consensus au sein de la chambre basse du Parlement autour de cette initiative législative.
La proposition de loi comprend au total 45 dispositions. Son examen s’est déroulé article par article au cours de la séance plénière. Selon les informations communiquées à l’issue des débats, 32 articles ont été adoptés sans modification tandis que 13 autres dispositions ont été amendées afin de prendre en compte différentes observations formulées par les députés nationaux.
L’exposé des motifs a également fait l’objet de certaines modifications avant l’adoption définitive du texte.
Prenant acte du vote, le président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de cette loi dans le renforcement des mécanismes démocratiques prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Pour plusieurs élus, ce texte vise à combler certaines lacunes du cadre juridique relatif au référendum et à clarifier les procédures devant encadrer l’organisation de futures consultations populaires sur des questions d’intérêt national.
L’adoption de cette proposition intervient dans un contexte marqué par de nombreux débats politiques autour de l’avenir institutionnel du pays et de l’évolution du cadre constitutionnel. Bien que le texte porte exclusivement sur les modalités d’organisation du référendum, son adoption suscite déjà des réactions au sein de la classe politique et de l’opinion publique en raison des discussions récurrentes sur d’éventuelles réformes institutionnelles.
Les partisans du texte estiment qu’il s’agit avant tout de doter le pays d’un instrument juridique moderne permettant de mieux organiser les consultations référendaires prévues par la Constitution. Ils considèrent cette démarche comme un renforcement des mécanismes de participation citoyenne et d’expression directe de la volonté populaire.
Les opposants à ce texte considèrent qu’il s’agit bien d’une manœuvre du pouvoir politique en place afin de changer la Constitution actuelle et de permettre au président de la République en exercice de rester au pouvoir au-delà de ses mandats constitutionnels actuels. Dans une conférence de presse, le Président Tshisekedi s’était ouvert à un troisième mandat s’il venait du « peuple ». Ce que l’actuelle constitution ne lui permet pas.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi devra suivre les autres étapes du processus législatif avant son éventuelle promulgation et son entrée en vigueur.
Cette adoption constitue néanmoins une étape importante dans la consolidation du cadre légal régissant les mécanismes de démocratie participative en République démocratique du Congo et marque une nouvelle avancée dans l’encadrement juridique des consultations populaires prévues par la Constitution.