L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 27 mai 2026 le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, dans un climat politique particulièrement tendu marqué par la méfiance d’une partie de l’opposition.
La séance plénière, dirigée par le président de l’Assemblée nationale Aimé Boji Sangara, a été consacrée à plusieurs dossiers liés aux réformes institutionnelles, au processus électoral et à la gouvernance démocratique.
Mais derrière les débats parlementaires, le contexte politique autour de cette proposition de loi reste explosif. Une partie de l’opposition soupçonne la majorité présidentielle de préparer discrètement une révision constitutionnelle touchant notamment à la limitation des mandats présidentiels et aux équilibres institutionnels du pays.
C’est dans cette atmosphère de suspicion et de crispation que les députés nationaux ont examiné le rapport présenté par la Commission PAJ dirigée par le député André Mbata et rapporté par Frédéric Bisimwa Batandi.
Selon les explications données à la plénière, cette proposition de loi vise à établir un cadre juridique précis pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution.
Le texte fixe notamment les modalités de convocation du corps électoral, l’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties de transparence du processus référendaire.
Après les débats, la plénière a approuvé le rapport avant de renvoyer le texte à la Commission PAJ pour intégration des amendements dans un délai de 48 heures.
Au cours des échanges, le député Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a proposé l’élargissement de l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux au niveau de l’article 42.
La proposition de loi comporte huit chapitres et quarante-cinq articles.
Pendant ce temps, la tension politique s’est davantage accentuée avec la réaction du Groupe parlementaire « Ensemble », qui s’est présenté comme le seul groupe parlementaire de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Dans une déclaration politique signée à Kinshasa par son président Christian Mwando Nsimba Kabulo, le groupe a annoncé la suspension de sa participation aux travaux parlementaires relatifs à cette proposition de loi.
« Ensemble » accuse la majorité réunie au sein de l’Union sacrée de vouloir engager un processus de modification de la Constitution « en violation des articles 219 et 220 ».
Pour ce groupe parlementaire, l’examen de cette loi référendaire constituerait « une étape vers la réalisation d’un dessein macabre ».
L’opposition estime notamment que le pouvoir chercherait à modifier le nombre et la durée des mandats du président de la République ainsi qu’à réduire certaines compétences constitutionnelles des provinces.
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Le groupe parlementaire affirme que cette initiative intervient dans un contexte particulièrement sensible marqué par les conflits armés persistants dans l’Est du pays, notamment au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, en Ituri et dans le Haut-Uélé.
« Entendu qu’une grande partie de notre pays est occupée par les rebelles, l’armée rwandaise et des terroristes ADF », souligne la déclaration.
« Ensemble » considère cette démarche comme « un complot ourdi contre la Constitution » et évoque même un risque de « balkanisation » du pays.
Le groupe appelle également le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, garant de la Constitution, à mettre fin à ce qu’il qualifie d’initiatives dangereuses pour l’unité nationale.
Malgré cette contestation politique grandissante, la majorité parlementaire a poursuivi l’examen du texte, estimant qu’il s’agit d’une réforme légale destinée à encadrer les consultations référendaires prévues par la Constitution.
Au cours de cette même plénière, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conduite par son président Denis Kadima Kazadi, a présenté son rapport annuel 2025 devant la représentation nationale.
Structuré en cinq chapitres, ce rapport revient notamment sur les activités électorales réalisées en 2025, les réformes envisagées ainsi que les préparatifs du prochain cycle électoral.
Le rapport annuel 2025 de la CENI a été déclaré recevable par l’Assemblée nationale.