RDC : allégement des restrictions liées à l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Félix-Tshisekedi, le Président de la République Démocratique du Congo a opté pour un dispositif transitoire graduel du régime de restriction de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri qui conduira à la fin de cette situation exceptionnelle.

Annonce faite ce jeudi 12 octobre 2023 dans un message à la nation diffusé sur la Radiotélévision Nationale congolaise (RTNC).

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« Après avoir échangé avec les responsables des institutions de l’État  et entendu le Conseil Supérieur de la Défense, j’ai pris la ferme résolution de  conduire, «sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée»,  les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement  progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures  garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix », annonce le Président Tshisekedi.

Du 14 au 16 août 2023, à Kinshasa, le gouvernement de la RDC avait, sur instruction du Président de la République, organisé une table ronde politique sur l’évaluation de l’état de siège dans les  Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Les participants à ces assises, ont, à l’unanimité demandé la levée totale de l’état de siège dans ces provinces. Une mesure dont les résultats sont fortement critiqués dans ces régions.

Il revenait alors au Président Tshisekedi de décider en dernier. Il dit donc avoir examiné en toute « responsabilité» l’ensemble des recommandations formulées dans les trois commissions de la Table ronde.

« C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’ impérieuse nécessité d’un retour  sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part ;  et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège,  d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines  zones des deux provinces concernées; j’ai opté, en toute responsabilité, pour la  mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation  exceptionnelle devra connaître sa fin », annonce-t-il.

S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif  transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités  territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous  contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Ce  qui, selon le Président de la RDC, implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les  citoyens et plus particulièrement :

• La libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ;
• La liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le  strict respect des conditions légales. Ceci est d’autant plus important que  les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune.

« Il va sans dire qu’en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions  liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires », dit le chef de l’Etat congolais.

Par ailleurs, Tshisekedi engage le Gouvernement central à régler, sans délai,  les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en  veilleuse par l’état de siège, tel que cela leur est garanti par l’Ordonnance n°  21/016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège.

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Tshisekedi invite la population des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu à accompagner et à soutenir les autorités civiles et militaires dans l’accomplissement des mesures de ce nouveau dispositif en vue de garantir l’avènement d’une paix durable sur toute l’étendue de la RDC.

Contexte

Il faut rappeler que l’Etat de siège a été décrété le 03 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Le Président Tshisekedi justifiait la mesure par les menaces graves pesant sur l’intégrité du territoire  et à l’insécurité récurrente vécue par les populations de l’Est du pays depuis trois décennies.

Objectif : répondre, de la manière la plus appropriée et la plus adaptée, à cette  situation ; en ce particulièrement, dans la nature des actions à entreprendre dans ces zones opérationnelles où les ennemis de la paix devaient de toute urgence être affrontés et l’autorité de l’État, restaurée.  

Claudine Kitumaini