Le Président Tshisekedi n’a pas répondu totalement OUI aux incessants appels des forces vives et politiques des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri à lever totalement la mesure exceptionnelle de l’état de siège décrété depuis mai 2021 pour lutter contre l’insécurité dans ces régions.
En réponse, le chef de l’Etat congolais a préféré annoncé des allégements des restrictions liées à cette mesure exceptionnelle.
En quelques points les annonces du Président Tshisekedi au cours de son adresse à la nation.
- Conduire, «sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée», les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège.
- Garder les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix.
- dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin.
- De dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées sous contrôle des FARDC
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Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement :
- La libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ;
- La liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales.
- en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives
- Seules quelques préventions liées à la sureté nationale relèveront des juridictions militaires.
Contexte
L’Etat de siège a été décrété le 03 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Le Président Tshisekedi avait justifié la mesure par les menaces graves pesant sur l’intégrité du territoire et à l’insécurité récurrente vécue par les populations de l’Est du pays depuis trois décennies.
Objectif : répondre, de la manière la plus appropriée et la plus adaptée, à cette situation ; en ce particulièrement, dans la nature des actions à entreprendre dans ces zones opérationnelles où les ennemis de la paix devaient de toute urgence être affrontés et l’autorité de l’État, restaurée.
Du 14 au 16 août 2023, à Kinshasa, le gouvernement de la RDC a, sur instruction du Président de la République, organisé une table ronde politique sur l’évaluation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
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Les participants à ces assises, ont, à l’unanimité demandé la levée totale de l’état de siège dans ces provinces. Une mesure dont les résultats sont fortement critiqués dans ces régions. Ces annonces du Président Tshisekedi sont-elles de nature à arranger les populations de ces deux régions? Difficile de le dire à l’heure actuelle.