L’administration fiscale congolaise et les opérateurs économiques ont convenu de plusieurs mesures destinées à lever les obstacles qui freinent la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo. Ces résolutions ont été adoptées à l’issue de la clinique fiscale organisée du 4 au 6 août 2026 à Kinshasa, à l’initiative des autorités fiscales en concertation avec les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pendant trois jours, les représentants du ministère des Finances, de la Direction générale des impôts (DGI) et des opérateurs économiques ont examiné les principales difficultés rencontrées dans l’application de cette réforme, considérée comme un levier de modernisation du système fiscal congolais.
Les échanges ont porté notamment sur les contraintes techniques liées à la facturation électronique, les procédures d’homologation des solutions informatiques utilisées par les entreprises ainsi que les difficultés rencontrées lors de l’installation et de l’exploitation des dispositifs de facturation normalisée.
Parmi les principales recommandations figure le renforcement du suivi du processus d’homologation des systèmes de facturation. Les participants estiment qu’une accélération de cette procédure permettra aux entreprises de disposer d’outils conformes aux exigences de l’administration fiscale et de réduire les délais de mise en conformité.
Les participants ont également préconisé un accompagnement technique plus soutenu des entreprises confrontées à des difficultés dans le déploiement ou l’utilisation des systèmes de facturation normalisée. Une assistance renforcée de la part de l’administration fiscale est jugée indispensable pour faciliter la transition vers ce nouveau dispositif.
La question des numéros d’identification fiscale (NIF) a également occupé une place importante au cours des discussions. Les participants ont souligné que la disponibilité, la fiabilité et la bonne gestion de ces identifiants constituent un préalable essentiel au bon fonctionnement de la facturation normalisée et à l’établissement régulier des factures électroniques.
Ces résolutions s’inscrivent dans la continuité des concertations déjà engagées entre le ministère des Finances, la Direction générale des impôts et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui avaient mis en évidence plusieurs contraintes pratiques rencontrées par les entreprises depuis le lancement de cette réforme.
Les participants reconnaissent toutefois que les recommandations formulées ne suffiront pas, à elles seules, à résoudre l’ensemble des difficultés observées sur le terrain. Leur mise en œuvre effective dépendra des actions qui seront engagées aussi bien par l’administration fiscale que par les opérateurs économiques.
Pour la Direction générale des impôts, l’enjeu consiste à poursuivre la modernisation de l’administration fiscale tout en sécurisant les recettes publiques grâce à une meilleure traçabilité des opérations soumises à la TVA. De leur côté, les entreprises insistent sur la nécessité d’un accompagnement progressif afin d’adapter leurs systèmes informatiques et leurs procédures aux nouvelles exigences réglementaires.
Présentée comme un instrument de lutte contre la fraude fiscale et d’amélioration de la mobilisation des recettes publiques, la facture normalisée vise à garantir une meilleure traçabilité des transactions commerciales et à renforcer la transparence dans la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée. La réussite de cette réforme dépendra désormais de la capacité des différentes parties prenantes à mettre en œuvre les recommandations issues de cette clinique fiscale et à lever progressivement les contraintes techniques identifiées.