Accès Humanitaire

L’un des avocats conseils de monsieur Bisimwa Buhendwa, et Malekera Namegabe  dénonce  le comportement frisant le trafic d’influence visant à forcer une exécution irrégulière dans une affaire pendant devant la Cour d’appel du Nord-Kivu.

Cette dénonciation est contenue dans une lettre adressée au Président Tribunal de Grande Instance de Bukavu et dont copie a été consultée par La Prunelle RDC.

Dans cette lettre, cet avocat dit regretter d’avoir constaté qu’en date du 28 février 2025,  les adversaires de Monsieur Bisimwa Buhendwa et et Malekera Namega tentent d’obtenir auprès du Tribunal de Grande Instance de Bukavu l’exécution du jugement RH 1650 alors que frappé d’appel.

« Mes clients sont opposés en justice, précisément devant la Cour d’appel du Nord-Kivu sous RCA 4761, dossier suite à l’appel formé contre le jugement surenchère sous RH 1640 ayant proclamé comme adjudicataire de l’immeuble SU1824 du plan cadastral de la commune d’Ibanda couvert par le certificat d’enregistrement volFB  144 Folio 022 pour Bisimwa Buhendwa, et adjudicataire de l’immeuble   portant SU 6312 du plan cadastral de la commune d’Ibanda couvert par le certificat d’enregistrement FB 137 Folio 38 inscrit au nom de Malekera Namegabe », écrit-il.

Celui-ci ajoute que les adversaires de ses clients s’appuient sur le trafic d’influence  en amenant certains individus qui prétendent venir de la présidence de la République afin de venir intimider le huissier, greffier et les juges du Tribunal de Grande Instance de Bukavu pour obtenir illégalement l’exécution du jugement alors que l’affaire est pendant devant la Cour d’Appel du Nord-Kivu.

Lire aussi: Nord-Kivu : L’Union européenne dote la province d’un nouveau Palais de Justice

James Karani renseigne que les adversaires de ses clients dont Mulegwa Avan, Gaherere et Bakulikura Nguma disent venir de la Présidence pour engager le Président de la République devant le Tribunal de Grande Instance de Bukavu.

Cet Avocat-Conseil insiste que ces derniers devraient produire un ordre de mission se rapportant à cette mission précise.

James Karani, avocat, pense que les adversaires de ses clients ne sont que dans une campagne visant à ternir l’image de l’institution Président de la République en évoquant devant plusieurs services du Tribunal en vue d’accomplir leur forfait en toute quiétude.

« C’est pourquoi Monsieur le Président, étant un juge expérimenté, mes clients croient dur comme fer que vous ne pouvez pas tomber dans le piège de ces inciviques », conclut-il.

Il faut signaler que dans ce même dossier, l’avocat conseil a saisi le Ministre de la justice pour dénoncer le déguerpissement illégal alors que le jugement est entrepris en appel devant la Cour d’Appel du Nord-Kivu sous RCA 4767.

Dans un long document, les clients de James Karani sollicitent l’implication de la Ministre de justice afin d’instruire au Tribunal de Grande Instance de Bukavu de remettre les choses dans le pristin état par l’installation sans formalités aucune dans leurs immeubles respectifs.

Ils demandent aussi au ministre de sanctionner certains agents de la justice qui ont activement autorisé les déguerpissements de M. Buhendwa Bisimwa et Malekera Namegabe de leurs immeubles pour des raisons subjectives.

Jean-Luc M.

Share.
Leave A Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.