125 personnes acquittées par la Cour Militaire le vendredi 1er septembre 2023 à Kinshasa dans le dossier de l’assassinat de Ngezayo peinent à retourner dans leurs régions de Kalehe et Goma. Après trois ans de combat depuis l’assassinat le 13 novembre 2020 de Simba Ngezayo, ces personnes ont été enfin reconnus innocentes sur les 134 détenues à la Prison de Ndolo.
Acquittées, ces personnes ne savent pas payer leurs billets retour dans les régions respectives du Kivu. Venus de plusieurs villages en grande partie et spécialement Buzi, ceux-ci sollicitent depuis la mobilisation de leurs communautés pour qu’ils reviennent au bercail.
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Ils sont abandonnés par l’Etat Congolais sans une quelconque indemnisation et sont abandonnés à leur triste sort, livrés à eux-mêmes, s’indigne Peter Ngomo, un de leurs avocats.
Mais que dit la loi dans ce cas où les personnes accusées sont acquittées (innocentées) et doivent revenir dans leur région après avoir été transportées par l’Etat très loin de chez-eux ?
Nous avons posé la question à l’avocat et Professeur d’Université, Arnold Nyaluma.
Il explique que la loi ne donne aucune garantie par car la personne accusée doit, en principe, être jugée dans son lieu habituel.
« De ce point de vue la loi ne prévoit rien. Normalement chacun a droit à son juge naturel. Le juge naturel c’est le juge du lieu où on habite ou à la rigueur, le juge du lieu où s’est commise l’infraction. Donc, en matière pénal c’est là où l’individu a commis l’infraction et/ou, où il s’est retrouvé qu’il sera jugé. Dans les deux cas, on estime qu’il est plus ou moins chez lui.” dit-il.
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Dans pareils cas, dit-il, le gouvernement devrait s’impliquer pour que ces personnes acquittées rejoignent leurs résidences locales, près de leurs familles. Pour lui, les juges n’ont pas cette autorité. Ils se limitent à dire le droit, selon la Constitution et les lois.
Mais il arrive que pour des raisons diverses : raison sécuritaire, pédagogique, judiciaire que l’on puisse déplacer certains accusés de leurs lieux naturels, reconnait Nyaluma.
C’est par exemple ceux qui ont commis une infraction à Bukavu peuvent se retrouver, pour des raisons diverses, jugés à Kinshasa. Comme c’est le cas de la situation des habitants venus de Kalehe.
« Mais en toute logique, puisque c’est le gouvernement qui les a fait sortir de leurs lieux naturels, il a l’obligation de les conduire à retourner chez eux. Mais il n’y a aucune règle en droit procédural qui impose au gouvernement de le faire, d’autant plus que le juge, lui, ne se prononce pas dans la question de la prise en charge et sur les questions de nature matérielle. Lui, il dit seulement le droit. Donc, dans un Etat de droit c’est le gouvernement, ce sont les autorités politico-administratives qui devraient s’occuper de la question mais malheureusement on voit qu’elles ne font rien du tout et on peut regretter », poursuit cet enseignant.
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Arnold Nyaluma reconnait que cette situation n’arrive seulement pas au Congo. Certaines personnes acquittées par le TPI pour le Rwanda ont connu la même situation.
« Cependant ce n’est par le propre de la justice nationale, puisse qu’on l’a vu notamment avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Il y a les gens qui étaient acquittés et qui se sont retrouvés à Arusha sans visa, sans ticket, sans possibilité d’aller s’installer ailleurs et là aussi ça posait des problèmes éthiques réels », rappelle le Professeur Arnold Nyaluma.
Ce célèbre avocat de Bukavu recommande au gouvernement de respecter le principe du juge naturel et dans la mesure du possible de juger les prévenus là où l’infraction a été commise ou là où ils se sont retrouvés lors de la commission de l’infraction.
« Et s’ils sont déplacés, ils devront normalement être ramenés au cas où ils sont acquittés ».
Contexte
Le patron de la société Tours Hôtel, Monsieur Simba Ngezayo, a été tué par balle le matin de mardi 03 novembre 2020; non loin de l’école Arc-en-ciel, alors qu’il conduisait son fils dans une école de Goma.
Des sources sur place indiquaient que celui-ci avait été surpris dans sa jeep par des bandits armés à bord d’une moto et cagoulés; qui lui ont logé une balle dans la tête. Il a été en suite acheminé d’urgence dans une structure médicale; où il a succombé des suites de ses blessures.
Simba Ngezayo était un prospère homme d’affaire du Kivu. Des nombreux prévenus de cet assassinat étaient essentiellement originaires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu (à Kalehe).
Dans un tweet publié mercredi 04 novembre 2020, la police disait avoir mis la main sur 4 présumés assassins de Simba Ngezayo.
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Le 9 novembre de la même année, Le chef du bureau des renseignements militaires, T2, de la 34ème Région militaire avait été arrêté à Goma. Il lui était reproché d’avoir transféré à Kinshasa, et unilatéralement, trois suspects présumés assassins de Feu Simba Ngezayo.
Plusieurs dizaines d’autres personnes venues de Kalehe seront arrêtées dans la suite de ce dossier.