La Coalition Article 64 (C64) a rejeté l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum. Dans un communiqué publié le 29 juillet 2026 à Kinshasa et parvenu à la rédaction de La Prunelle RDC ce jeudi 30 juillet, la plateforme de l’opposition qualifie cette décision de « nulle et non avenue » et estime qu’elle constitue une atteinte grave à l’ordre constitutionnel.
Selon la coalition, la décision de la haute juridiction ouvre la voie à une remise en cause de la Constitution et s’inscrit dans un processus qu’elle dit combattre depuis plusieurs mois.
La C64 met en cause la Cour constitutionnelle
Dans son communiqué, la Coalition Article 64 affirme qu’elle n’attendait « rien de constructif » d’une Cour constitutionnelle qu’elle accuse de ne plus offrir les garanties d’indépendance requises.
La plateforme soutient que les règles de composition de cette juridiction auraient été « régulièrement corrompues par le régime de Félix Tshisekedi » et estime que les juges se seraient rendus « complices d’un complot contre l’ordre constitutionnel ouvrant la voie à la balkanisation du pays ».
La coalition qualifie par ailleurs l’arrêt de « rébellion judiciaire » et de « haute trahison », estimant que ses auteurs s’exposeraient aux sanctions prévues par la loi.
Des réserves d’interprétation jugées préoccupantes
La C64 relève également que la Cour constitutionnelle a assorti plus d’un quart des dispositions de la loi de réserves d’interprétation.
Pour la plateforme, ces réserves témoigneraient d’insuffisances dans le texte examiné et contribueraient à entretenir la confusion au sein de l’opinion publique.
Elle réaffirme son opposition à toute initiative susceptible, selon elle, de conduire à une modification de la Constitution.
« Le peuple congolais n’acceptera ni le contournement de la Constitution, ni la personnalisation des institutions, ni le changement de Constitution, ni un troisième mandat », peut-on lire dans le communiqué.
Se référant à son communiqué du 20 juillet 2026, la Coalition Article 64 donne rendez-vous à ses militants et sympathisants le 15 août 2026 pour la poursuite de ses actions.
Elle appelle les Congolaises et les Congolais, aussi bien à l’intérieur du pays que dans la diaspora, à demeurer mobilisés, vigilants et solidaires.
Le communiqué est signé par plusieurs leaders de l’opposition et rappelle qu’ « aucune institution n’est au-dessus de la Constitution. Aucun pouvoir n’est supérieur à la volonté souveraine du peuple. »
La Cour a validé la loi avec des réserves
Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum.
Toutefois, la haute juridiction a formulé plusieurs réserves d’interprétation sur certaines dispositions du texte, demandant qu’elles soient appliquées conformément à son interprétation afin d’en garantir la conformité à la Constitution.