Le Sénateur et Président National du parti politique (LGD) Matata Ponyo Mapon, a déposé une plainte contre le magistrat Jean Paul Mukolo Nkokesha, Procureur Général près de la Cour Constitutionnelle (PG), auprès du Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil de la Magistrature à Kinshasa ce mardi 20 juin 2023.
Dans cette plainte dont une copie est parvenue à la rédaction La Prunelle RDC, le sénateur Matata Ponyo fait savoir que c’est depuis deux ans que le magistrat Jean Paul Mukolo s’illustre dans des actes arbitraires et attentatoires à ses droits et sa liberté.
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LE Sénateur Mapon explique que depuis deux ans, il a déjà déposé cinq réquisitoires contre lui et qui heureusement ont été rejetés. Celui-ci ajoute que le sixième vient d’être déposé ce 15 juin de l’année en cours.
Les explications de Matata Ponyo
Pour la première fois, ce magistrat voulait poursuivre Mapon au sujet du dossier Bukangalonzo qui a été rejeté après examen de la plénière du Sénat. La deuxième fois, c’était au sujet du dossier des biens Zaïrianisés avec, selon lui, un contenant du dossier vide. Mapon a été mis en résidence surveillée pendant 24 heures.
Cette plainte renseigne qu’après avoir reçu le Sénateur Mapon avec son avocat, Jean Paul Mukolo a présenté ses excuses tout en promettant au sénateur de boucler le dossier ; chose qu’il n’a pas fait jusqu’à présent malgré la présence d’un procès-verbal contresigné entre le sénateur et le magistrat instructeur.
Ce procès-verbal atteste, selon cette plainte, que les pièces qui ont été produites lui sont déchargées.
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La troisième lui interdisait de voyager dans la province lorsqu’il a perdu sa sœur à Lubumbashi et hors du pays quand il fut empoisonné.
Durant cette période, l’ordre a été donné à la Direction Générale de Migration (DGM), de ne pas laisser Mapon quitter la ville jusqu’à ce que la présidence lève cette mesure. Il revient aussi à la charge du 17 juin de l’année en cours lui empêchant de voyager à Bunia en adressant un réquisitoire sans objet, demandant au Président du sénat l’autorisation de lui poursuivre.
La quatrième fois, explique Matata, la Cour Constitutionnelle se déclarant incompétente de le juger, le magistrat Jean Paul Mukolo Nkokesha a transmis le dossier à son collègue Procureur Général près de la Cour de Cassation en voulant obtenir sa condamnation mais sans succès.
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La cinquième fois, poursuit toujours Matata, la Cour constitutionnelle accepte de lui juger, mais il rappelle qu’aucune loi ne lui donne cette compétence.
Pour la sixième Mapon est tout simplement surpris.
« Alors que le greffe pénal de la Cour de cassation venait de transmettre le dossier sous RP09/CR à la Cour constitutionnelle, il est surprenant de constater que le Magistral Jean-Paul Muloko Nkokesha a décidé d’attendre la clôture par le Sénat de la session parlementaire du mois de mars, soit le 15 juin dernier, pour adresser un nouveau réquisitoire -toujours fantaisiste, car n’apportant aucun fait nouveau- au Président du Sénat, sollicitant l’autorisation de me poursuivre en justice, avec cette conséquence insolite, en Procédure Pénale, que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle se retrouve en train de requérir l’autorisation de poursuivre, alors que la Cour Constitutionnelle, quant à elle, s’est déclarée saisie et compétente par l’arrêt R.Const 1816 du 21 novembre 2022. Je me contenterais de relever le caractère insolite et caricatural de la Procédure Pénale, auquel aboutit la démarche du Procureur Général, si elle n’était que cela. Malheureusement, elle est profondément injuste, arbitraire et inacceptable Malheureusement aussi, le Magistrat en charge de cette procédure, consciemment, a décidé de s’éloigner de l’exigence nécessaire pour lui, comme pour tous les magistrats de demeurer toujours et constamment soumis à l’autorité de la loi, conformément à l’article 150, alinéa 2 de la Constitution », accuse Matata Ponyo.
Dans cette plainte, le Sénateur Mapon rappelle que toutes ces démarches sont faites contre sa personnalité parce qu’il s’est déclaré candidat Président de la République aux élections prochaines.
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« Alors que le Président de la République, Magistrat Suprême et Garant de la Constitution, prône l’État de droit, je ne cesse de me demander si le fait pour moi de me déclarer candidat à l’élection présidentielle de décembre 2023 ou encore le fait d’être dans l’opposition deviennent des infractions que le Magistrat Jean- Paul Mukolo doit coûte-que-coûte réprimer ? Suis-je déchu de mes droits civils ou politiques pour mériter cette persécution sans fin de la part du Magistrat Jean-Paul Mukolo? Je ne pense pas ! », conclut-il.
Il demande au Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de retenir une attention particulière à cette plainte pour mettre en accusation le concerné.
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