Le Sénat de la République démocratique du Congo tient ce lundi 15 juin sa dernière séance plénière de la session ordinaire de mars, avec à l’ordre du jour l’examen et l’adoption du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC.
L’annonce a été faite dans un communiqué signé par la rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza Bayokisa Kisula. La séance est prévue à partir de 14 heures dans la Salle des Conférences internationales du Palais du Peuple, à Kinshasa.
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Outre le dossier du référendum, les sénateurs devront également examiner l’économie générale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Ils se pencheront aussi sur le projet de loi relatif au contenu local en République démocratique du Congo.
« Le Bureau du Sénat invite les Honorables Sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce lundi 15 juin 2026, à 14 heures précises, dans la Salle des Conférences internationales du Palais du Peuple », précise le communiqué.
L’examen du texte sur le référendum intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Le 9 juin dernier, l’Assemblée nationale avait adopté à une large majorité la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national. Présenté par ses initiateurs comme un instrument juridique destiné à encadrer les consultations populaires prévues par la Constitution, le texte a immédiatement suscité de vives réactions au sein de l’opposition et d’une partie de l’opinion publique.
Plusieurs acteurs politiques y voient une étape susceptible d’ouvrir la voie à une révision constitutionnelle, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels. Des inquiétudes qui ont conduit à l’organisation de manifestations à Kinshasa ces derniers jours, certaines ayant dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Les partisans du texte, quant à eux, soutiennent qu’il ne s’agit que d’un cadre légal destiné à préciser les modalités d’organisation des référendums prévus par la Constitution, sans préjuger de l’objet des consultations populaires qui pourraient être organisées à l’avenir.
L’adoption du rapport de la PAJ par la chambre haute constituerait une étape décisive dans le processus législatif de cette proposition de loi. Son issue sera suivie de près tant par la classe politique que par la société civile, dans un climat marqué par un débat national de plus en plus vif autour des réformes institutionnelles.
