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Les frais de fonctionnement, minerval, bulletin scolaire et ceux de participation aux épreuves de fin des cycles sont entre autres les frais que doivent payer par les parents de la province du Nord-Kivu  au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Ces frais sont contenus dans un arrêté portant fixation de frais de scolarité pour l’année scolaire 2023- 2024 en province du Nord-Kivu.

Cet arrêté fixe les frais de minerval  à 1.000 FC (Francs Congolais mille) par élève et par an au niveau de l’enseignement maternel, 7ème et  8ème de l’enseignement de base, du cycle court et des humanités pour toutes les écoles. 

Lire aussi: EPST 2023-2024 en RDC: pas d’achat d’uniformes et fournitures scolaires à l’école, aucun frais d’inscription, réinscription… !

Ces frais doivent être perçus dès la rentrée scolaire sous le contrôle du conseil de gestion de l’école et du comité des parents d’élèves.

Les frais de bulletin scolaire sont fixés à 1.000FC (Francs Congolais mille) par élève et par an au niveau de l’enseignement maternel, de 7èmewé et 8ème de l’enseignement de base, du cycle court et des humanités.

Ces frais sont perçus par le Chef d’établissement dès la rentrée scolaire en monnaie locale.

S’agissant de frais de fonctionnement, technique, d’appui aux soins des enseignants et de participation aux épreuves de fin de cycle et d’internat, Constant Ndima insiste que ces frais ne doivent pas dépasser 200.000 francs Congolais.

« Le seuil minimal est de 60.000FC (Francs Congolais soixante mille) et le seuil maximal est de

200,000FC (Francs Congolais deux cents mille) pour les frais d’appui au fonctionnement des

Ecoles Maternelles et Secondaires du secteur Public »

Ces frais sont répartis de la manière suivante :

  1. Enseignement Maternel, Enseignement Général et Education de Base 7ème et 6ème ) de 60.000FC (Francs Congolais soixante mille) à 130.000FC (Francs Congolais cent trente mille) par trimestre;
  2. Enseignement Technique (1ère Catégorie : Commercial et Gestion, Social, Tourisme, Hôtesse d’accueil et Secrétariat) de 60.000FC (Francs Congolais soixante mille) à 160.000 FC (Francs Congolais cent soixante mille) par trimestre ;
  3. Enseignement Technique: (2ème Catégorie : Agriculture Générale, Vétérinaire, Nutrition, Foresterie, Pêche et Elevage, Hôtellerie) de 60.000FC (Francs Congolais soixante mille) à 160.000FC (Francs Congolais cent soixante mille) par trimestre,
  4. Enseignement Technique (3ème catégorie : Option scientifique, Technique Industrielle, Electronique, Pétrochimie, Aviation Civile, Construction, Coupe et Couture) de 65,000FC (Francs Congolais soixante-cinq mille) à 200.000FC (Francs Congolais deux cent mille) par trimestre.

« Pour une école dont le budget de sa gestion dépasse le seuil maximal, le conseil de gestion sollicitera une dérogation expresse de l’autorité Provinciale » précise l’arrêté.

Les frais de participation aux épreuves de fin de cycle Primaire sont interdits pour les établissements Publics, alors que les frais de participation au Test National de Sélection et Orientation Scolaire et Professionnelle, (TENAS0SP)  au Jury National de Cyle Court et de l’Examen d’Etat seront fixés ultérieurement.

Lire aussi: Suspension de la perception des frais de participation à l’EXETAT au Sud-Kivu: le SYNIECO recadre l’Assemblée provinciale

Les frais d’internat pour ceux qui les organisent, sont fixés conjointement par la Direction Scolaire, le comité de parents d’élèves et le représentant des pouvoirs publics tout en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu.

Même si la gratuité ne concerne pas les écoles privées et agréées, le Gouverneur a quand même fixé les règles à suivre.

Les frais de scolarité dans les Ecoles privées agréées sont fixés par leurs promoteurs en concertation avec le Comité des Parents et le Représentant des Piouvoirs Publics conformément à l’Article 178 de la Loi-Cadre no 14/004 du 1er février 2014 de l’enseignement national, en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu concerné.

Comme dans les écoles publiques, les frais de participation aux épreuves de fin de cycle primaire sont strictement interdits et ceux de (TENASOSP) seront fixés ultérieurement.

Des sanctions pour les récalcitrants

Selon cet arrêté, toute école qui ne respectera pas cet arrêté sera sanctionnée. Voici les fautes pour lesquelles les récalcitrants sanctionnés des fautes » 

  1. Percevoir les frais autres que ceux énumérés à l’article 1er du présent Arrêté ;
  2. Contraindre les Parents d’élèves au transport scolaire en commun et à l’approvisionnement en fournitures scolaires, uniformes et autres biens au sein de son établissement scolaire ;
  3. Utiliser les frais de scolarité pour des fins personnelles ;
  4. Interdire l’accès des élèves aux salles de classes pour raison de retard, de paiement des frais scolaires par leurs parents ;
  5. Violer toute autre disposition du présent arrêté.

« Tout Gestionnaire de l’Enseignement Maternel, Primaire, Secondaire et Technique qui exigera les frais autres que ceux prévus par le présent arrêté Provincial sera passible des sanctions disciplinaires et judiciaires ».

Cet arrêté annoncé que toute école privée agréée qui enfreint à l’application du présent Arrêté Provincial est placée sous gestion officielle.

En cas de récidive, l’arrêté portant création et agrément de ladite école est retiré et les élèves sont orientés dans les écoles de proximité conclut Constant Ndima.

Des mesures exceptionnelles

Le personnel des établissements publics d’enseignement, les Inspecteurs ainsi que le personnel des structures du Ministère de I’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique bénéficie de l’exemption de frais de minerval pour leurs enfants et paient pour ceux-ci, la moitié d’autres frais sous-condition de présenter une preuve de filiation ou de tutelle.

Il ajoute que  Exceptionnellement, pour chaque enseignant du primaire des Etablissements publics, il est accordé une exemption totale des frais scolaires en faveur de deux de ses enfants au maximum, évoluant au niveau du secondaire et des humanités des Etablissements Publics.

Claudine Kitumaini
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2 commentaires

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