Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait notamment servi de cadre juridique à l’adoption de l’actuelle Constitution congolaise.
L’annonce de cette promulgation a été relayée par la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). Elle intervient dans un contexte marqué par des discussions sur l’avenir de la Constitution, notamment autour de la possibilité de sa révision ou de son remplacement.
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Dans son exposé des motifs, le législateur estime que l’ancienne législation présentait un cadre juridique trop « étroit », qui ne permettait pas de couvrir suffisamment les différentes possibilités de recours au référendum. La nouvelle loi vise ainsi à « élargir l’objet du référendum » et à donner « leur pleine portée » aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe de la souveraineté nationale appartenant au peuple.
Cet article reconnaît aux Congolais le droit d’exercer directement leur souveraineté à travers les élections et le référendum, ou indirectement par l’intermédiaire de leurs représentants.
La nouvelle législation définit le référendum comme un mécanisme de consultation directe permettant aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question déterminée. Elle présente également la participation à cette consultation comme un « devoir civique » pour tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale.
Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est automatiquement convoqué. Elle établit plutôt le cadre juridique devant encadrer l’organisation d’une telle consultation, lorsque les conditions prévues seront réunies.
Une loi qui suscite des interrogations dans le débat politique
Le processus d’adoption de cette loi a suscité des inquiétudes au sein d’une partie de l’opposition politique et de la société civile. Plusieurs acteurs ont notamment remis en question l’opportunité de cette initiative, au regard de la situation sécuritaire persistante dans l’Est du pays et des difficultés socioéconomiques auxquelles font face les populations.
Pour certains opposants, la possibilité d’ouvrir la voie à une modification de dispositions constitutionnelles soulève des interrogations sur les intentions politiques qui pourraient accompagner une telle démarche. Leurs préoccupations portent particulièrement sur les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats présidentiels.
D’autres acteurs sociaux estiment, pour leur part, que les priorités des institutions devraient davantage porter sur le rétablissement de la paix, la sécurité, la cohésion nationale et la recherche d’un consensus à travers le dialogue.
La promulgation de la loi n° 26/045 marque ainsi une nouvelle étape dans le cadre juridique du référendum en RDC, mais elle intervient dans un climat de divergences politiques sur l’avenir de la Constitution. Entre ceux qui défendent l’élargissement des mécanismes d’expression de la souveraineté populaire et ceux qui redoutent les conséquences d’un éventuel processus de révision constitutionnelle, le débat reste ouvert.