L’ordonnance rendue lundi 6 décembre dernier par le juge des référés de la Cour d’appel du Sud-Kivu au sujet d’une requête en référé-suspension initiée par le Gouverneur déchu, contre la lettre de notification de la déchéance de son Gouvernement, lui adressée par l’Assemblée provinciale, continue de susciter des réactions.
Pour l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, l’annulation à la quelle fait mention l’arrêt de la cour d’appel est « inopportune », et n’a « rien à voir » avec la décision de la plénière, ayant déchu le Gouvernement provinciale.
Jacques Kamanda, Rapporteur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a dénoncé ce mardi 7 décembre un « imbroglio » crée par le juge des référés, car selon lui, le vote de la déchéance du Gouvernement un est acte « politique » qui échappe totalement au référé-suspension du juge.
«L’arrêt pris en référé-suspension par le juge Mulumba de la cour d’appel du Sud-Kivu n’a aucune incidence sur la décision de l’Assemblée plénière prise lors du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial qui, du reste est un acte politique de l’assemblée provinciale, échappant totalement au référé-suspension du juge administratif,» a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.
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Pour Jacques Kamanda, la notification à laquelle le juge a fait allusion n’est qu’une « simple formalité d’usage », et dont la suspension « n’altère en rien » les effets de la motion de censure, votée par la plénière.
Il soutient que la démarche du Gouverneur de province « tente à induire les juges en erreur », d’où son appel au Conseil supérieur de la magistrature à « sanctionner les juges et magistrats qui s’éloignent de la loi pour créer de l’imbroglio en province ».
L’Assemblée provinciale attire également l’attention de la Ministre de la Justice d’avoir un œil regardant à cette situation, en vue du bon fonctionnement des cours et tribunaux au Sud-Kivu.
Bertin Bulonza