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    La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu publique le 21 janvier dernier, la liste de 44 députés provinciaux provisoirement élus au Sud-Kivu et qui en principe devront siéger à l’assemblée Provinciale en attendant, bien sûr, la cooptation de 4 chefs coutumiers. Au Sud-Kivu deux principales questions se posent dans l’opinion publique.  C’est notamment celle de savoir quelle est la date fixée pour l’installation et la validation des mandats de ces nouveaux élus, surtout qu’au niveau national les nouveaux députés provisoirement proclamés vont commencer à siéger à partir du 29 janvier courant.

    La deuxième question est celle de savoir comment ces élus vont siéger dans une Assemblée provinciale dont les travaux en plénière sont suspendus depuis un an par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur.

    En province, toutes ces questions suscitent des inquiétudes surtout que depuis l’année passée, aucune communication n’a été faite sur la situation de l’organe délibérant. Depuis 2023, Kinshasa a gardé un silence absolu sur ce que deviendrait l’organe délibérant du Sud-Kivu.

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    A La Prunelle FM, le Rapporteur du bureau sortant de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu pense que point n’est besoin de douter de cette situation. Pour lui, tout se passe bien et les nouveaux députés provinciaux vont bel et bien être installés et leurs mandats validés.

    Se référant aux prescrits de la loi, Amani Kamanda Jacques rappelle que la Constitution parle de 15 jours pour que les nouveaux élus entrent en fonction. Pour le cas du Sud-Kivu, ces derniers devront donc être installés le 5 février prochain.

    « C’est une qu’est constitutionnelle. Ce n’est ni le bureau sortant, ni le bureau entrant qui détermine le jour de l’installation de la nouvelle législature. La constitution prévoit que 15 jours après la publication des résultats provisoires, l’Assemblée Provinciale doit être convoquée pour la plénière d’installation des députés nouvellement élus. Et c’est le haut gradé de l’administration de l’Assemblée Provinciale qui convoque cette plénière. Et ici, il s’agit du Directeur de l’administration qui va prochainement convoquer la session extraordinaire pour l’installation notamment du bureau », explique Jacques Kamanda, Rapporteur du bureau sortant.

    Une lettre du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur suspend les travaux en plénière mais Kamanda parle d’une ancienne décision qui n’a pas d’effets sur la nouvelle législature.

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    « La lettre du VPM suspendant la tenue des plénières est déjà tombée caduque. Nous sommes dans une nouvelle législature et cette lettre ne concernait que la législature passée. Cette législature qui entre va fonctionner normalement conformément à la constitution et à la loi organique portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Cette n’a rien à voir avec la nouvelle législature et du coup elle tombe caduque. Elle ne peut pas rétroagir à la nouvelle législature », soutient-il.

    Par la même occasion, Amani Kamanda Jacques rassure que le bureau sortant tel que composé s’apprête à faire la remise et reprise avec le bureau d’âge qui sera installé le 5 février prochain.

    « Nous étions là pour un mandat et maintenant nous sommes fin mandat. Comme nous n’avons pas été réélus, nous allons rendre le pouvoir. Nous exerçions les fonctions de l’Etat. Elles n’étaient pas des fonctions que nous devrions avoir toute la vie. Nous, comme des hommes d’Etat, nous allons, en principe, faire la remise et reprise. Il n’y a pas de problème quant à cela. Moi comme Rapporteur, je vais passer le pouvoir à celui qui sera installé dans le bureau d’âge », rassure Kamanda. 

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    En attendant, de nombreux Sud-Kivutiens espèrent que la prochaine Assemblée provinciale aura la latitude de travailler sans les mains liées comme celle de la législature passée. En effet, les autorités de Kinshasa avaient littéralement « désactivé » l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Une situation intervenue notamment pour soutenir le Gouverneur devenu UDPS, Théo Ngwabidje. 

    Bertin Bulonza

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