L’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu a adopté ce jeudi 13 avril 2023, la mise en du Gouverneur Théo Ngwabidje. C’était lors d’une plénière délocalisée ce jeudi 14 avril 2023 à l’hôtel Ruzizi.
La mise en accusation de Théo Ngwabidje a été décidée pour plusieurs faits infractionnels, notamment outrage à l’Assemblée Provinciale, spoliation des immeubles de l’Etat et plusieurs autres.
L’article 68 de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, stipule également que « Lorsque le Gouverneur de province ou le Vice-gouverneur se rend coupable d’outrage à l’Assemblée provinciale et/ou d’autres infractions de droit commun dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’Assemblée provinciale le met en accusation devant la Cour de cassation. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée provinciale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. »
Comme prévu par la loi électorale, le Gouvernement provincial est donc déclaré démissionnaire. En droit pénal, une mise en accusation est l’acte de procédure pénale qui a pour effet d’envoyer un justiciable devant le tribunal pénal compétent afin qu’il y réponde des infractions qui lui sont imputées.
« En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de mise en accusation du Gouverneur de province, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Le Gouvernement provincial, sous la direction du Vice-gouverneur expédie les affaires courantes. Un nouveau scrutin est organisé dans les quinze jours par la
Commission électorale indépendante, » stipule l’article 160 de la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Pour rappel, l’Assemblée provinciale a délocalisé la plénière de ce jeudi vers l’hôtel Ruzizi, suite à une cacophonie créée à l’hémicycle provincial par un groupe d’autres députés, qui ont d’ailleurs annoncé avoir rejeté la motion initiée contre le Gouvernement provincial.
A l’Assemblée provinciale, ces derniers ont affirmé que la majorité des élus se sont présentés à la plénière pour rejeter ladite motion. Sauf qu’après l’appel nominal lors de la plénière délocalisée à l’hôtel Ruzizi, 26 députés, soit la majorité, ont répondu présent. Selon certains observateurs, seulement une dizaine de députés auraient pris part à la plénière tenue à l’Assemblée provinciale, à laquelle les journalistes n’ont pas été autorisés à accéder.
Bertin Bulonza