Le Tribunal de paix de Shabunda reste paralysé depuis près de dix mois en raison de l’absence prolongée des magistrats dans ce territoire du Sud-Kivu. La situation est dénoncée par le Bloc Citoyen Amani (BCA), qui parle d’un vide institutionnel préoccupant pour l’administration de la justice locale.
Dans un communiqué rendu public le 9 mars 2026, l’organisation citoyenne indique que le tribunal fonctionne dans des conditions quasi inexistantes, avec la seule présence du procureur dans la juridiction.
Selon le Bloc Citoyen Amani, cette situation remonte à février 2025, période marquée par la panique provoquée par la prise de Bukavu par la coalition AFC-M23.
Cette crise sécuritaire aurait entraîné la fuite ou le départ des magistrats du territoire de Shabunda, laissant les institutions judiciaires sans personnel.
Dans la même période, la prison centrale de Shabunda aurait connu une libération incontrôlée de détenus, aggravant la situation sécuritaire dans la zone.
Le Bloc Citoyen Amani estime que cette absence prolongée constitue une violation grave de plusieurs dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment les articles 28, 29, 31, 33 et 46.
L’organisation évoque également la violation de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, qui impose aux magistrats l’obligation de résider dans leur ressort et d’exercer leurs fonctions de manière continue, sauf exceptions prévues par la loi.
« Les magistrats ont non seulement l’obligation de résider dans leur ressort, mais également d’exercer effectivement leurs fonctions sans interruption, hormis les cas prévus par la loi », précise le communiqué.
Cette paralysie du système judiciaire entraîne plusieurs conséquences graves pour la population locale.
Selon le Bloc Citoyen Amani, les habitants de Shabunda se trouvent aujourd’hui privés de leur droit à un procès équitable. L’absence de fonctionnement normal de la justice contribuerait également à une recrudescence de la criminalité dans le territoire.
Face à cette situation, l’organisation citoyenne appelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à prendre des sanctions disciplinaires contre les magistrats absents et à procéder à leur remplacement.
Le Bloc Citoyen Amani demande également au Ministère de la Justice d’affecter en urgence de nouveaux magistrats dans le territoire et d’élaborer un plan de réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires de la zone.
L’organisation appelle par ailleurs les partenaires techniques et financiers à soutenir la finalisation du bâtiment de détention et à appuyer la Police nationale congolaise afin qu’elle dispose de cachots conformes aux normes modernes.
Pour le Bloc Citoyen Amani, la situation actuelle constitue une menace sérieuse pour l’État de droit dans cette partie du pays.
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L’organisation appelle ainsi à une mobilisation urgente des autorités et des partenaires afin de rétablir l’ordre judiciaire dans le territoire de Shabunda.
« Cette situation est une alerte majeure car elle compromet la justice, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens », conclut le communiqué.