Intervenons-nous

Le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu devrait fonctionner avec des crédits provisoires après la déchéance du Gouverneur Ngwabidje ainsi que tout son gouvernement. C’est en tout cas cela ce que rappelle l’Assemblée Provinciale au Gouverneur intérimaire du Sud-Kivu.

En effet, depuis le 2 décembre 2021, date du vote de la motion de censure, le gouvernement Ngwabidje est réputé démissionnaire. Pourtant, même dirigée par un Gouverneur intérimaire, la Province doit continuer à fonctionner.

Lire aussi: La Société Civile du Sud-Kivu tourne la page Ngwabidje, demande des élections dans 3 semaines et le respect de la loi sur l’intérim

Pour lui doter des moyens financiers pouvant lui permettre d’expédier les affaires courantes, l’Assemblée provinciale à travers son bureau définitif vient de saisir le Gouverneur intérimaire pour l’inviter à venir défendre devant les élus un projet portant ouverture des crédits provisoires.

Dans une correspondance datant du 13 décembre 2021 adressée au Gouverneur intérimaire l’organe délibérant justifie cet état des choses par le fait que le projet d’édit budgétaire 2022 déposé depuis plus d’un mois à cet organe délibérant est devenu inopportun étant donné que son auteur (gouvernement provincial) a été déchu.

« Dans ce contexte, le projet d’édit budgétaire 2022 déposé par le gouvernement provincial avant sa déchéance est devenu inopportun au regard des limites imposées à un gouvernement démissionnaire », lit-on dans cette correspondance.

Lire aussi: Sud-Kivu : Ngwabidje notifié de sa « démission d’office »

L’Assemblée Provinciale qui cite l’alinéa 3 de l’article 188 de la loi relative aux finances publiques, indique qu’expédiant les affaires courantes, le Gouverneur intérimaire est tenu à présenter à l’Assemblée provinciale un projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires qui doit l’être au plus tard le 30 décembre.

« Compte tenu du contexte et de l’urgence, vous êtes tenu de présenter au bureau de l’Assemblée Provinciale le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires dans les sept jours de la réception de la présente », insiste le bureau de l’Assemblée Provinciale.

Bertin Bulonza
Share.
Leave A Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.