La Cour de cassation a officiellement été saisie de la mise en accusation adoptée par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, contre le Gouverneur Théo Ngwabidje.
C’est à travers correspondance de ce jeudi 20 avril 2023 adressée au Procureur général près la Cour de cassation, que le Bureau de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a transmis la décision relative la mise en accusation de Théo Ngwabidje. Une décision adoptée en plénière en date du 13 avril dernier.
Dans cette correspondance, le Vice-Président et Président ad intérim de l’organe délibérant du Sud-Kivu sollicite du PG près la Cour de cassation des poursuites judiciaires contre Théo Ngwabidje, accusé de plusieurs griefs.
Au total, 17 chefs d’infractions liés à ses fonctions de Gouverneur de la province du Sud-Kivu sont mis à sa charge.
C’est notamment la spoliation et vente des concessions et immeubles du domaine public et privé de l’Etat, le détournement de fonds publics, la participation dans la mafia à travers les Partenariats Publics-Privés au détriment de l’état congolais, l’outrage à l’Assemblée provinciale et plusieurs autres.
« Je vous saurai gré de bien vouloir diligenter une enquête qui, à coup sûr, débouchera à la condamnation du présumé coupable » sollicite le président ad intérim de l’organe délibérant du Sud-Kivu, insistant sur le caractère « urgent » dont devrait bénéficier ce dossier, compte tenu de la « gravité » des griefs retenus contre Théo Ngwabidje.
Signalons que dans ce même cadre, un groupe d’une vingtaine de députés provinciaux séjourne déjà à Kinshasa pour déposer cette correspondance et se rassurer du début imminent d’un éventuel procès contre le Gouverneur Théo Ngwabidje.
En principe, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire, des suites de l’adoption de cette mise en accusation, en vertu de l’article 160 de la loi électorale de 2006, qui stipule qu’en cas de mise en accusation du Gouverneur de province, « le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Le Gouvernement provincial, sous la direction du Vice-gouverneur expédie les affaires courantes ».
Bertin Bulonza