La Synergie des Associations des Jeunes pour l’Education Civique, Electorale, et la Promotion des Droits de l’Homme au Sud-Kivu (SAJECEK-Forces Vives); annonce le début ce jeudi 18 mars 2021, d’un procès à la Cours d’Appel du Sud-Kivu; impliquant des responsables de la société Banro Mining, et un magistrat congolais pour corruption dans une affaire judiciaire.
Dans un communiqué parvenu à Laprunellerrdc.info, cette structure citoyenne exige des sanctions exemplaires, contre tous ceux qui seront reconnus coupables dans ce dossier.
Bulletin Surprise N°88
Les instances judiciaires en RDC, lieux de corruption par excellence : La Cour d’appel du Sud-Kivu va-t-elle sanctionner un juge qui se serait rendu coupable de corruption par les filiales de la société Banro Corporation ?
La corruption se porte bien au niveau des instances judiciaires congolaises. Certains jugements et arrêts y sont rendus en faveur de plus offrant.
Peut-on prétendre construire un Etat de droit avec des juges et magistrats corrompus ?
Depuis quelques jours circule sur les réseaux sociaux une citation à prévenu contre un Magistrat et un agent de la Société Banro Congo Mining SA pour des faits de corruption. Cette société minière est impliquée dans des multiples litiges en justice pour des abus à l’égard de ses travailleurs, ses fournisseurs voire les communautés locales.
La corruption de certains magistrats constitue le moyen principal sur lequel repose la stratégie de Banro pour avoir gain de cause.
D’après nos sources, le Magistrat Alain Ntibonera se serait fait remettre, en date du 10 septembre 2019, la somme de 25000$ US afin de faciliter le DG de la société Banro Congo Mining SA à obtenir une décision judiciaire favorable dans le dossier pénal RP3057, opposant cette société à l’un de ses agents.
Nous avons essayé de contacter le Magistrat concerné, mais il a toujours nié les faits. Mais, au cous du mois de novembre 2020, les deux accusés sont invités pour être auditionnés au Parquet Général du Sud-Kivu. Face aux preuves accablantes, le comptable principal de la société Banro qui a joué un rôle actif dans cette opération de corruption, est arrêté avant d’obtenir le lendemain une liberté provisoire. Le Alain Ntibonera n’a pas trouvé bon que de fuir face aux preuves irréfutables.
Tout observateur de ce dossier est stupéfait de ne pas voir figurer sur l’acte d’accusation le nom du DG de Banro, Monsieur Richard Brette.
Des sources proches du dossier pensent que le Parquet Général aurait décidé la disjonction. Avoir laissé tomber les poursuites contre le « puissant » DG de Banro M. Richard Brette, principal accusé du dossier, semble engager cette procédure sous de très mauvais auspices. Avec cette faveur donnée au DG canadien de la Société Banro Congo Mining SA, tout semble ne s’être pas passé normalement au niveau du Parquet Général du Sud-Kivu.
Les victimes des pratiques corruptives de M. Richard Brette vont-elles croiser les bras et faire passivement les frais de ce choix procédural du Parquet Général à savoir la disjonction des poursuites ?
Et pourtant, dans le dossier, des éléments de preuve semblent accabler le DG Richard Brette, son comptable, le juge Ntibonera, la Société Banro Congo Mining SA et la société Twangiza Mining SA. On y retrouve des témoignages, des documents comptables établis par la société avec comme bénéficiaire le Magistrat accusé.
Le Parquet Général a trouvé la pépite ; il y a dans ce dossier une pièce comptable établie par la Banro avec comme bénéficiaire « M. Alain Ntibonera » et avec comme libellé : « avance sur les frais de procédure dans le RP3057 contre Richard Brette ». Ces éléments ont achevé de convaincre le Parquet Général près la Cour d’appel du Sud-Kivu qu’il existe des preuves de culpabilité du DG de la Banro M. Richard Brette, de son comptable et du Juge Ntibonera.
Ce procès qui va bientôt commencer, va-t-il renversé le cours de l’histoire de la justice congolaise mal réputée depuis des lustres à cause des pratiques corruptives ?
Toute la population du Sud-Kivu attend impatiemment, lors de ce procès qui commence le 18.03.2021, la sanction exemplaire de ces multinationales, leurs responsables ainsi que le juge.
Les juges chargés d’instruire ce dossier vont-ils se montrer à la hauteur de l’enjeu répressif de la corruption ? Cela suppose la parfaite honnêteté intellectuelle et morale de la part de ces juges dans un dossier qui implique des prévenus financièrement puissants et un des membres de leur corporation.
Il y a un prix à payer si l’on veut rétablir un Etat de droit en République Démocratique du Congo.
« La justice n’est pas négociable ».
Fait à Bukavu, le 17 mars 2021
SAJECEK/FORCES VIVES