La Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT) exprime un accueil favorable à l’implication du Président de la République Démocratique du Congo dans l’élaboration de nouveaux outils de justice transitionnelle. Cette prise de position a été réaffirmée à travers une déclaration officielle en réponse aux récents engagements du gouvernement congolais, mettant en lumière la volonté politique de renforcer les mécanismes de justice pour lutter contre l’impunité et protéger les droits des citoyens.
Dans son discours adressé à la nation du 11 décembre 2024, le Président a souligné son soutien à la mise en place de mécanismes législatifs et institutionnels, comme l’avant-projet de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la justice transitionnelle, ainsi que les projets de lois organiques et la Politique Nationale sur la justice transitionnelle. Ces initiatives visent à structurer un cadre normatif solide en vue de la réconciliation et de la réparation des victimes des violences liées aux conflits.
En réponse à ces initiatives, le gouvernement a soumis une série de propositions de textes à la société civile pour examen. Parmi ceux-ci figurent le projet de loi sur les principes fondamentaux de la justice transitionnelle, le projet de Politique Nationale de justice transitionnelle, ainsi que la création de chambres mixtes et la mise en place de la liste unique consolidée des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
Ces démarches ont été accompagnées par des textes de loi antérieurs, tels que la loi N° 22/065 du 26 décembre 2022, créant le FONAREV et la Commission Interinstitutionnelle d’Aide aux Victimes et d’Appui aux Réformes (CIA-VAR).
Pour la CCJT, bien que ces démarches soient un pas en avant vers la justice, elles risquent de manquer de cohérence si elles ne sont pas accompagnées par une harmonisation entre les différents piliers de la justice transitionnelle.
La CCJT met en garde contre un processus désordonné qui pourrait aboutir à des tensions ou des conflits d’intérêts, soulignant l’importance d’adopter un cadre de justice transitionnelle complet, incluant la justice pénale, la recherche de la vérité, les garanties de non-répétition et la mémoire des victimes.
Des recommandations pour une mise en œuvre efficace
La CCJT propose plusieurs recommandations pour garantir l’efficacité de ces réformes. Premièrement, il est crucial de tirer des leçons de la mise en œuvre de la loi FONAREV, afin d’en évaluer les impacts et d’ajuster les stratégies en matière de justice transitionnelle. Ensuite, elle insiste sur la nécessité de prioriser la mise en place de la politique nationale de justice transitionnelle, point de départ essentiel pour structurer l’ensemble des mécanismes envisagés.
Lire aussi : Justice Transitionnelle en RDC : Denis Mukwege dénonce des promesses non tenues !
La CCJT souligne également l’importance d’allouer des ressources financières à ces projets à travers le budget national de 2024, et recommande de renforcer les capacités des organisations locales d’aide aux victimes, particulièrement dans les provinces les plus affectées par les violences.
Un chemin semé d’embûches mais essentiel pour la réconciliation
Malgré les défis, la CCJT reste optimiste sur les perspectives d’une justice transitionnelle réussie en RDC. Toutefois, elle insiste sur l’importance d’éviter les propositions hâtives et non consensuelles qui pourraient compromettre l’équilibre et l’efficacité des réformes en cours. La coordination avec les organisations de la Société civile et les regroupements de victimes sera essentielle pour réussir ce processus délicat.
Dans son communiqué, le coordinateur national de la CCJT, Raphaël Wakenge, conclut en soulignant la nécessité d’une approche inclusive et réfléchie pour faire de la justice transitionnelle une réalité concrète en République Démocratique du Congo.
Jean-Luc M.