La Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) appelle ses agents ayant soumis leurs candidatures aux différents niveaux pour les élections de 2023 en RDC de déposer leurs démissions ou leurs demandes de mise en disponibilité; même demande faite à la DPMER au Sud-Kivu.
Dans une note de service publiée ce 28 août 2023 par cette institution étatique, il est indiqué que cette décision ne concerne que les candidats titulaires ou leurs suppléants qui sont agents de la « DGR-NK »
Ces renseignements doivent nous parvenir par dépôt à la Direction Générale soit par mail ou même encore par Whatsapp au plus tard le 29 août 2023 », précise la note.
Même chose au Sud-Kivu
Les mêmes dispositions de la DGR-NK ont été prises par la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes (DPMER) qui appelle aussi ses agents candidats aux élections au dépôt de leur mise en disponibilité avant la date du 31 août 2023.
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« Compte tenu de cette disposition, nous rappelons aux agents et cadres de la DPMR-SK qui se retrouvent dans ces conditions, de déposer leur lettre de mise en disponibilité sous peine d’être déclaré démissionnaire d’office », lit-on dans une note de service.
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Il faut rappeler que conformément à la loi N° 11/003 du 25 Juin 2011, la loi 15/001 du 12 février 2015 et la loi N°17/01 du 24 décembre 2017 en son article 10 alinéa 4 disposent que sont déclarés inéligibles les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt de candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité avant le 31 août 2023″.
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