Arrêté ce mardi à l’aéroport de Goma, alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa, le député national Josué Mufula a bénéficié ce mercredi 9 février 2022 d’une mesure de liberté provisoire.
Sa liberté provisoire est confirmé par Juvenal Munubo, député élu de Walikale au Nord-Kivu.
Urgent! Le collègue @josue_mufula, Député national élu de Goma,arrêté hier,vient d'être libéré par la cour militaire et sa voiture restituée. -JM pic.twitter.com/31w4XADS4O
— Juvénal MUNUBO (@juvenalmunubo) February 9, 2022
Poursuivi pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée, cet élu de Goma a passé la nuit de ce mardi dans le cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma.
C’était à l’issue de la première audience organisée la soirée, dans le cadre d’un procès en flagrance tenu par la Cour militaire du Nord-Kivu.
Lors de la présentation des faits, le Ministère public qui le poursuit, a évoqué des tracts qui auraient circulé depuis samedi : « Bye Bye état de siège et taxe RAM ». Le député Mufula aurait reproduit ces écrits dans ses propos.
L’Officier du Ministère public a ajouté que le chauffeur de Mufula s’est retrouvé au volant de sa voiture au-delà des heures couvre-feu. Fâché, le député Mufula aurait traité les policiers qui l’ont arrêté de « chiens ».
Mais le Conseil de cet élu de Goma, dans son intervention, a soulevé quelques exceptions en début du procès. C’est notamment l’incompétence de la Cour militaire à juger Josué Mufula.
Selon le Collectif de ses avocats, l’état de siège, même s’il a abrogé les privilèges de poursuites, n’a pas supprimé les privilèges de juridiction. En RDC, les députés nationaux sont justiciables devant la cour de Cassation.
Dans un tweet, le député Josué Mufula parle d’un complot monté par le Maire de Goma.
«Ma 1ère nuit passée au gnouf à l’audit militaire de Goma. Complot monté par le Maire de Goma François Kabeya (nommé grâce à son Cousin de JM Kabund). En vacances parlementaires, j’étais venu à Goma rien que pour le Festival Amani et assister les veuves des militaires et policiers avec l’argent de ma palissade vendue,» déclare-t-il.
Signalons que ce mardi, la Cour militaire du Nord-Kivu a pris cette affaire en délibéré, après la présentation des moyens de défense des différentes parties. Elle a demandé aux différentes parties de lui remettre leurs plaidoiries dans 48 heures, afin de lui permettre de se prononcer sur sa compétence ou son à juger ce député national. Le verdict de la cour militaire devrait intervenir ce vendredi 11 février 2022.
Freddy Ruvunangiza, depuis Goma