Intervenons-nous

Le Conseil d’État a ouvert sa rentrée judiciaire 2025-2026 ce jeudi 13 novembre au Palais du Peuple, en présence du Président Félix Tshisekedi. Cette audience solennelle a servi de tribune pour pointer les dysfonctionnements de la justice administrative et esquisser les axes de réforme visant à rendre cette juridiction plus efficace et accessible.

Le Bâtonnier national a appelé à la gratuité de la justice administrative lorsque l’administration est partie au procès, afin d’alléger le fardeau des citoyens confrontés à des contentieux lourds, comme les démolitions de constructions anarchiques ou les procédures d’expropriation pour utilité publique. L’objectif est de rendre la justice plus accessible et équitable.

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Le Procureur Général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a dénoncé l’usage abusif de la procédure de référé, qui ralentit le traitement des dossiers. Il a annoncé la mise en place d’un système de filtrage renforcé pour réguler ces pratiques et améliorer l’efficacité des contentieux.

Clôturant la cérémonie, la Première Présidente, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a insisté sur la nécessité d’un recours administratif préalable efficace et sur la maîtrise des abus par l’administration judiciaire. Elle a également salué la nomination historique d’une femme à la tête du Conseil d’État, symbole d’une justice plus inclusive.

Le Conseil d’État, qui supervise 42 tribunaux et 9 cours administratives d’appel, réaffirme ainsi son rôle de gardien de la légalité administrative et s’engage sur la voie d’une justice plus juste et moins perméable aux dérives.

Joseph Aciza

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