La Première Ministre, Judith Suminwa, a ordonné ce vendredi 16 mai 2025, la suspension de la procédure d’attribution du contrat pour la construction d’une prison à Kisangani. Cette décision, adressée au Ministre d’État et Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été prise en attendant l’approbation définitive du dossier.
Dans une lettre dont une copie a été obtenue par La Prunelle RDC, la cheffe du Gouvernement a justifié cette suspension par l’article 15 de la Loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Elle a souligné que le processus de passation du marché, bien qu’il ait été suivi de manière régulière, présente des ambiguïtés, en particulier concernant le respect des délais et des procédures de validation.
« Le délai de 10 jours prévu à l’article 20, alinéa 2 et 3 du Décret n°23/12 portant manuel de procédures des marchés publics concerne l’approbation du marché. Ce processus n’ayant pas respecté ces conditions, la demande d’informations complémentaires est donc légitime », peut-on lire dans la correspondance signée par Mickael Lukoki, Directeur de Cabinet.
Ainsi, Judith Suminwa a ordonné à Constant Mutamba de lui soumettre dans les plus brefs délais plusieurs documents clés, notamment :
· Le dossier de passation et les avis associés ;
· Le rapport d’analyse des offres, ainsi que le procès-verbal d’attribution provisoire ;
· Les preuves des marchés similaires réalisés par l’entreprise attributaire ;
· La justification du choix du mode de passation de gré à gré, alors que ce marché aurait dû être passé en liste restreinte ;
· Le bordereau des prix et le détail quantitatif et estimatif ;
· Les documents administratifs de la société attributaire ;
· Les plans et dessins du bâtiment, ainsi que les études afférentes.
Cette instruction vise à garantir la transparence et à permettre aux services compétents de statuer sereinement sur le dossier.
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De plus, dans un communiqué officiel, le Ministère des Finances a réaffirmé qu’aucun paiement n’a été effectué, ni par le Trésor public, ni par ses comptes officiels, concernant le projet de construction de la prison à Kisangani, dissipant ainsi les rumeurs qui circulaient sur les réseaux sociaux.