Le Gouverneur Théo Ngwabidje vient d’interdire aux députés provinciaux Georges Musongela et Ndumerume Maurice, de fréquenter l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, ou de se mêler des activités de l’organe délibérant.
Dans deux lettres adressées à ces élus, le Gouverneur évoque leur invalidation par la cour constitutionnelle, alors qu’ils continuent à siéger et à poser des actes comme parlementaires.
« Je constate qu’en dépit du Procès-verbal d’exécution effective de l’Arrêt REA040 du Conseil d’Etat, de l’existence des arrêts REA 121 et 140/145/040 relatifs aux recours de votre Parti A2018, qui n’ont pas abouti, renforcé par les arrêts R. Const 1703 et R. Const 1925 rendus par la Cour constitutionnelle respectivement en dates du 8 Février 2022 et du 22 mars 2023, vous continuez à siéger et à poser des actes en qualité de député provincial dont vous êtes déjà déchu judiciairement par les décisions de justice rappelées ci- dessus, » indique-t-il.
Theo Ngwabidje dit avoir donné l’ordre au numéro 1 de la police, pour qu’il prenne de dispositions pour mettre fin à ces actes de Georges Musongela et Ndumerume.
« Dès lors et conformément à l’article 250 de la loi organique n°16-027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, j’instruis le Commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise/Sud-Kivu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre définitivement fin à vos agissements qui mettent en péril l’ordre public, autant vous affaiblissez l’action et les actes de l’Assemblée provinciale dans lesquels vous prenez part sans qualité, » Indique-t-il.
Dans ces lettres, Théo Ngwabidje est formel : des actions en justice contre ces deux députés doivent selon lui, commencer.
«Fort de ce qui précède, je demande à Madame le Procureur Général, qui me lit en copie, de prendre les dispositions idoines en vue d’engager des poursuites contre vous pour usurpation des fonctions publiques, infraction prévue et punie par l’article 123 du code pénal congolais Livre II,» précise-t-il.
Cette instruction du Gouverneur réhabilité par la Cour constitutionnelle, et qui venait fraichement de reprendre ses fonctions, a surpris plus d’un observateur en province, qui se pose la question de savoir en vertu de quelle loi le chef de l’exécutif provincial peut s’immiscer dans les activités de l’organe délibérant. D’autant plus que ces deux élus n’ont jamais été invalidés par le Bureau de l’Assemblée provinciale, habilité à les destituer.
Sur son compte twitter, Georges Musongela réagi à cette lettre qu’il qualifie de « balbutiements d’un mourant »
« Cette prétendue lettre de Monsieur Theo Ngwabidge, ne traduit que balbutiements d’un mourant! Ses actes de ces derniers jours prouvent à suffisance qu’il est aux abois. » indique-t-il.
Cet élu pense que la Police et le parquet ne peuvent répondre aux ordres « manifestement illégaux! ».
Claudine Kitumaini