Le premier Président de la Cour militaire du Sud-Kivu s’engage à veiller pour que les droits de peuples Autochtones (PA) Pygmées soient respectés selon la nouvelle loi relative à la protection de ces derniers.
C’était au cours d’un atelier d’échange organisé par l’organisation Réseau Congolais des Forestiers (RCF) ce Vendredi 03 Mars 2023 entre les acteurs intervenants du secteur de la justice sur les droits des Peuples Autochtones pygmées.
Selon les organisateurs de cette activité, l’objectif était d’échanger sur des connaissances et expériences des acteurs du système judiciaire concernant les dispositions pertinentes relatives aux mécanismes de protection efficaces afférentes à la défense et la promotion des droits des communautés autochtones.
Il a aussi été question de faire un aperçu de la situation des communautés autochtones Batwa et Bambuti riveraines du PNKB.
Le coordonnateur de RCF, Amani Elikia, se réjouit des échanges avec les acteurs du domaine de la justice.
Pour lui la population doit comprendre que les Peuples Autochtones pygmées ont aussi des droits qui doivent être respectés.
« Il y a eu des ajustements liés aux recommandations après les travaux en carrefour qui permettrons aux magistrats de savoir prendre des décisions sur le dossier de PA, parce qu’ils doivent les comprendre et tenir compte de leur spécificité entant qu’un peuple particulier et ils les jugeront avec beaucoup d’objectivité en se référant aux recommandations et à la loi en vigueur ».
Les Magistrats quant à eux pensent que cela est une opportunité à saisir à bras ouvert. Ils s’engagent à traiter avec délicatesse le dossier des Peuples Autochtones en veillant sur le respect strict de la nouvelle loi sur la protection des peuples autochtones pygmées.
« Nous avons pris des engagements à caractère juridique et judiciaire. Ce sont des opportunités que vient de nous offrir la nouvelle loi relative à la protection des peuples autochtones en particulier les pygmées, notamment en matière judiciaire. Ils ont maintenant une assistance judiciaire gratuite. La loi parle de la commission d’office des conseils à leur faveur à charge du Trésor public. Ça, c’est déjà une grande avancée et aussi la loi permet maintenant aux juges ordinaires, aux magistrats civils de tenir compte en matière de règlement des conflits internes entre Peuples Autochtones de leurs traditions, de leurs cultures. Ça aussi, c’est une avancée et la loi leur reconnait toute une panoplie des droits, notamment, ils doivent être informés comme tout autre citoyens de leurs droits, en cas d’arrestation… Ils ne doivent pas être stigmatisés, ils doivent se familiariser du palais de justice et se sentir chez eux. La loi leur accorde beaucoup de faveur telle, que la priorité en matière de recrutement à des postes, c’est-à-dire, que nous comme acteurs judiciaires nous allons veiller à ce que tous ces droits-là soient respectés et les informer lorsqu’ils les ignorent », dit le colonel magistrat Innocent Mayembe ; le Premier Président de la Cour Militaire du Sud-Kivu.
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Pour les participants, cette activité est tombée à point nommé, parce que le gouvernement Congolais est finalement en train de prendre conscience des besoins des peuples autochtones depuis qu’ils ont été victimes de l’expulsion sur leurs terres naturelles.
« Nous venons de participer aux échanges sur le contenu de la nouvelle loi sur la protection des peuples Autochtones et on s’est rendu compte que beaucoup des problèmes se posent par rapport à la mise en œuvre. Il y a des recommandations qui sont formulées par les participants notamment la demande à l’état Congolais de revenir sur les situations antérieures lorsqu’on a expulsé certains PA, qui n’ont pas respecté la procédure de l’indemnisation et réparer tous les préjudices que l’expulsion a occasionnée. On a demandé à l’Etat de revenir sur cet aspect-là et de prendre des mesures de mise en œuvre à travers les arrêtés pour compléter la loi», dit Maitre Papy Kajabika membre du Conseil au barreau du Sud-Kivu.
Cette activité a connu la participation des magistrats civils et militaires, avocats, chercheurs d’universités , des organisations de la Société civile, défenseurs des droits des peuples Autochtones et des juristes. Elle s’est tenue à l’Hôtel Rivière Ruzizi ; avec l’appui financier de « Forest peoples programme ».
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