La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Groupement provincial du Sud-Kivu en concertation avec la Société Civile demandent à tous les opérateurs économiques de surseoir au paiement de toutes les taxes spéciales conventionnelles de tous les produits à l’importation.
Dans un communiqué conjointement signé à l’intention des opérateurs économiques du Sud-Kivu et rendu public ce mercredi 24 Avril 2024, la FEC et la Société civile du Sud-Kivu exigent la mise en place d’un mécanisme transparent de collecte, de gestion et d’affectation des fonds issus des taxes spéciales conventionnelles pour le financement des projets de développement de la province du Sud-Kivu.
Lire aussi: RDC: suspension des taxes, droits et redevances à l’importation du maïs et de la farine de maïs
Ceci en application des dispositions de l’ordonnance-loi N°18/004 du 13 Mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’Entité Territoriale Décentralisée.
Les deux parties demandent aux opérateurs économiques de surseoir à dater de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, au paiement de toutes les taxes spéciales conventionnelles de tous les produits à l’importation autres que les produits pétroliers sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.
Lire aussi: Haut-Uele : la FEC rompt le protocole d’accord avec le gouvernement sur les taxes conventionnelles
Pour rappel, cette taxe a déjà plusieurs fois été suspendue par la FEC dans certaines provinces du Pays en l’occurrence le Kasaï-Central en 2020 pour soupçon de détournement de 600 mille dollars américains.