PNKB : victoire judiciaire pour Kasula et consorts ! (Exclusif)

C’est une véritable victoire pour Jean-Marie Kasula Kabwana et d’autres membres de la communauté pygmée vivant dans le Parc National de Kahuzi Biega. Initialement condamné à 15 ans de prison, ceux-ci quitteront désormais la Prison Centrale de Bukavu après l’arrêt de la Cour Militaire réduisant leurs peines à 15 mois de Servitude Pénale Principale qu’ils ont déjà purgés.

Ce vendredi 30 Juillet 2021 dans l’après-midi, Jean-Marie Kasula, Chef de village Muyange Kafurumae, autrefois présenté comme Chef milicien dans le Parc National de Kahuzi Biega est tout joyeux. Avec ses compatriotes pygmées, il venait d’avoir la très bonne nouvelle après une longue bataille judiciaire.

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En effet, dans la Prison Centrale de Bukavu où la Cour Militaire siégeait en appel, 5 pygmées ont été condamnés à 15 mois de servitude pénale pour détention illégale d’armes et munitions de guerre et la destruction de la flore dans les aires protégées et 2 autres sont condamnées à 12 mois de servitude pénale principale pour seulement la destruction de la flore dans les aires protégées.

Il s’agit d’une affaire qui opposait l’Institut National de Conservation de la Nature (ICCN) à certains Pygmées.

8 Personnes dont 3 femmes étaient poursuivies dans ce procès. L’une des prévenus est décédée avant la décision en appel dans ce dossier.

Une condamnation qui sonne comme une victoire

Une véritable victoire pour ces membres des peuples autochtones qui étaient bien avant condamnés pour 15 ans de servitude pénale principale pour association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et la destruction de la flore dans les aires protégées.

Victoire parce que la décision de la Cour Militaire réduit donc leur peine à 12 et 15 mois de détention ; des mois qu’ils avaient heureusement purgé.

« Vue la loi numéro 14 /OO3 du 11 Février 2014 relative à la Conservation de la Nature, vu le Code de Procédure Pénale Ordinaire en son art 107, vu le Code civil congolais livre 3 en son art 258 disant droit constate l’extinction de l’action publique en charge de la prévenue Chekanabo Kayeye pour cause de décès ; dit la peine de chacun pour 7 prévenus recevable et partiellement fondées. Annule l’œuvre du premier juge dans ses dispositions. Statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire le premier juge dit la prévention d’association des malfaiteurs non établie à l’égard de tous les prévenus et les en acquittent. Dit la prévention de destruction de la faune et de la flore et celle de détention illégale d’arme et munitions de guerre établie en fait comme en droit dans le chef de chacun des prévenus Kasula Jean Marie, Kayeye Badosa, Bisimwa Mufanzala, Cirakarula Kayeye et Murula Kashando. Dit la prévention en fait comme en droit la destruction de la faune et de la flore dans les aires protégées mis à charge des prévenues Faida Bahati et Nsimire Mwananda…Condamne Faida Bahati et Nsimire Mwananda avec admission des circonstances atténuantes à 12 mois de servitude pénale… condamne chacun des autres prévenus comme suit avec admission de circonstance atténuante, Kasula Jean Marie à 15 mois de servitude pénale principale… ».

Tous les autres coaccusés du prévenu Kasula, [qui était considéré en première instance, comme Chef de bande dans l’association des malfaiteurs] sont condamnés pour 15 mois de prison qu’ils ont d’ailleurs purgés.

Donc la Cour a ordonné leur libération immédiate et cela sans frais, vu que le temps déjà passé en détention dépasse largement celui rendu dans l’arrêt de cette juridiction militaire.

Ouf de soulagement pour Kasula et consorts, la défense constate l’objectivité du Tribunal

Les condamnés remercient le Tribunal d’avoir allégé leur peine. II disent également merci à tous les avocats qui ont plaidé leur cause

«Notre joie est grande et nous ne savons pas quoi dire, nous remercions le Tribunal et nos avocats que RCF nous a envoyé pour plaider en notre faveur. Néanmoins nous demandons à l’État de nous remettre dans nos droits parce qu’à part le Parc nous n’avons nulle part où vivre», demande Kasula Jean-Marie, Chef de village Munyange  Kafurumae

Pour les avocats de la défense et l’organisation RCF, c’est une satisfaction. Une véritable victoire judiciaire pour les défenseurs des peuples autochtones et notamment leurs avocats qui ont, avec ce verdict réussi à arracher ce qui paraissait impossible.

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« Je suis particulièrement très heureuse de l’objectivité de l’arrêt qui vient d’être prononcé par la Cour militaire du Sud-Kivu. Je demande au gouvernement d’honorer la promesse faite aux peuples autochtones pour leur permettre de survivre », indique Adèle Bisharwa avocate au barreau du Sud-Kivu.

David Bugamba, l’un des avocats, explique à son tour que ces condamnés sont joyeux parce que leur peine vient être réduite.

« Ils étaient condamnés à 15 ans de prison mais aujourd’hui la Cour vient de les condamner à 15 mois alors qu’ils avaient déjà purgés ce 15 mois. Ce qu’ils sont déjà libres », se vente cet autre avocat de la défense.

Le combat pour le recouvrement des terres ancestrales se poursuit

Amani Zahinda Elikya, Coordonnateur du Réseau Congolais des Forestiers (RCF), lui, renseigne que même si les détenus sont libérés, son organisation va continuer à se battre pour que les peuples autochtones recouvrent soit une partie ou la totalité de leurs terres ancestrales.

Contexte

Le 4 février 2020, 5 prévenus hommes dans le procès opposant le groupe de Kasula actif dans le Parc National de Kahuzi Biega sont condamnés chacun à 15 ans de servitude pénale pour association de malfaiteurs.

C’est en tout cas ce que décidait le Tribunal Militaire garnison de Bukavu siégeant en chambre foraine dans le groupement de Miti en territoire de Kabare au nord de Bukavu (Sud-Kivu). 

Les condamnés devraient payer 1 million à 500 milles Francs Congolais pour violation de la loi relative à la conservation de la nature et une amende de 5 mille dollars à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), pour tous les préjudices causés.

Les 2 prévenues femmes ont été condamnés à une année de servitude pénale et une amende de 200 milles Francs Congolais.

Museza Cikuru