À l’occasion de la 76ème Journée Internationale des Droits de l’Homme, Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) a exprimé ses vives inquiétudes face à l’impunité persistante en République Démocratique du Congo (RDC), notamment à l’encontre des défenseurs des droits humains (DDH) et des journalistes. L’organisation, qui œuvre pour la promotion de la paix et la protection des droits fondamentaux, déplore aussi la continuité des violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) dans le pays.
Selon PPI, 257 violations des droits des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été documentées entre le 1er janvier et le 10 décembre 2024, contre 156 cas en 2023, soit une hausse alarmante de plus de 65%.
Parmi ces violations, plus de 80% sont attribuées aux agents de l’État, notamment les forces de sécurité, les services de renseignement et la justice.
PPI dénonce fermement ces abus et rappelle la responsabilité des autorités publiques dans la protection des DDH et journalistes, essentiels à l’équilibre démocratique du pays.
Dans ce contexte, PPI se félicite de la promulgation en juin 2023 de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains par le Président Félix Tshisekedi. Cependant, l’organisation appelle à une application rigoureuse de cette loi, notamment en formant les acteurs judiciaires et en sensibilisant les citoyens. L’impunité reste malheureusement un phénomène courant, avec des actes de répression à l’égard des DDH souvent couverts par le système judiciaire.
Violences sexuelles et basées sur le genre : un fléau persistant
La situation des femmes et des filles en RDC est particulièrement inquiétante. PPI rappelle que les violences sexuelles et basées sur le genre, qui continuent de défigurer la vie de nombreuses victimes, sont exacerbées par les conflits armés, notamment à l’Est du pays. Le viol est souvent utilisé comme « arme de guerre », et de nombreuses femmes et filles sont victimes de violences dans les camps de déplacés, notamment au Nord-Kivu et en Ituri.
L’organisation se félicite de la promulgation de lois criminalisant les violences basées sur le genre, y compris celles exonérant les victimes des frais de justice. Toutefois, PPI dénonce l’absence de mécanismes de financement pour les avocats et autres besoins des victimes, ce qui contribue à maintenir une situation d’impunité pour les agresseurs.
PPI critique également la décision récente du gouvernement d’augmenter les frais de justice. L’arrêté interministériel de la fin août 2024, signé par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a multiplié par cinq les frais d’ouverture de dossier et de constitution des parties civiles, tout en introduisant des frais préalables pour les demandes de dommages et intérêts.
Ces mesures rendent l’accès à la justice prohibitif pour la majorité des Congolais, ce qui pourrait conduire à un recours accru à la justice populaire et à d’autres mécanismes extrajudiciaires.
Dans ce contexte, PPI formule plusieurs recommandations urgentes à l’attention du gouvernement congolais et de la communauté internationale.
L’organisation appelle le gouvernement à :
Sanctionner les responsables des violations contre les DDH et les journalistes, y compris les agents de l’État impliqués.
Mettre en place des mécanismes de financement pour garantir que les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre puissent accéder à la justice sans obstacles financiers.
Annuler l’arrêté interministériel augmentant les frais de justice, qui constitue un frein à l’accès des Congolais à leurs droits.
Rompre les relations diplomatiques avec le Rwanda et l’Ouganda en raison de leur soutien aux rebelles du M23 à l’Est de la RDC.
PPI appelle également la communauté internationale à cesser tout soutien au Rwanda et à l’Ouganda, des pays accusés de soutenir les groupes armés dans l’Est de la RDC. L’organisation demande des sanctions contre les dirigeants rwandais et ougandais impliqués dans les conflits armés dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Des avancées et des encouragements
Malgré ce sombre tableau, PPI a salué l’élection de la RDC au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en octobre 2024. De même, l’organisation a félicité la nomination du Professeur Albert Kwokwo Barume comme Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones, une désignation survenue juste avant la Journée Internationale des Droits de l’Homme.
PPI appelle à un renforcement de l’engagement du gouvernement congolais pour la protection des droits humains, une lutte plus ferme contre l’impunité et un meilleur accès à la justice pour les victimes de violences, tout en soulignant le rôle crucial de la communauté internationale pour accompagner la RDC dans cette voie.
Jean-Luc M.