Une première audience sur le dossier d’expropriation des terres des victimes de Wamuzimu en territoire de Mwenga par l’entreprise chinoise « ORC » vient de se clôturer ce Jeudi, 13 Avril 2023 au Tribunal de Grande Instance de Kamituga siégeant au premier degré.
Elle a concerné la saisine du Tribunal pour la cause de 9 cultivateurs, résidant à Mitobo en groupement de Bakute, chefferie des Wamuzimu.
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Ces victimes de l’exploitation minière illicite ont initié cette action en justice au premier degré en matière civile contre l’entreprise minière Oriental Ressources of Congo, (ORC), la chefferie de Wamuzimu et la République démocratique du Congo.
Ces dernières estiment qu’elles n’ont jamais obtenu réparation pour une indemnisation juste et équitable depuis que leurs concessions sont exploitées illégalement par les chinois à Mitobo.
L’assistance a prouvé l’existence de preuves de droits de propriété reconnus par la chefferie et enregistrés dans les archives en vertu du droit coutumier.
D’après le cabinet des avocats Me Miguel et alliés représenté par l’avocat Serge Maroy, cette démarche vise à contraindre l’ORC à indemniser les victimes conformément au code et règlement minier de la RDC.
La chefferie de Wamuzimu et la République démocratique du Congo ont brillé par leur absence au cours de cette première audience alors que l’ORC a été représentée.
La cause a été renvoyée au 11 mai prochain, pour ainsi permettre aux parties d’échanger les moyens de droit.
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Il faut dire que ces neuf cultivateurs de Mitobo sont soutenus dans leur initiative par deux organisations de droits de l’homme dont la Synergie des organisations de la Société civile pour la Promotion des Droits Humains et de l’Environnement (« SYDHE Asbl » et l’ONG Transnational Environnemental Accountability dans le cadre du projet d’appui à la promotion des droits socio-économiques et culturels des communauté locales victimes des abus et violations des humains.
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