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L’assurance incendie garantit l’assuré contre les dommages matériels causés aux biens assurés par un évènement ainsi que les frais et les pertes qui en résulte. Propos de Jean-Luc Zihalirwa, Chef de Division et responsable de service des Statistiques au sein de la Société Nationale d’Assurance (SONAS), agence de Bukavu.

Depuis le début du mois de janvier, la ville de Bukavu a déjà connu plus d’une trentaine d’incendies. Plusieurs pertes matérielles sont enregistrées aux côtés des maisons complètement décimées.

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Pour Jean-Luc Zihalirwa, la SONAS prévoit les éventuels incendies et cette assurance consiste à couvrir les matériels que ces maisons contiennent si l’assureur souscrit sa police d’assurance contre l’incendie à la société nationale d’assurance. Une souscription qui se fait par un contrat d’une année renouvelable.

Il ajoute que si la maison est commerciale, l’assuré doit déclarer les capitaux en termes des marchandises et matériaux que contient la maison en donnant la valeur de la maison s’il est propriétaire et le prix qu’il paie s’il est locataire. Le coût de l’assurance est fixé sur base de cela.

« Pour réduire le taux de sinistralité, la SONAS ne couvre pas les maisons qui sont construites en matériaux non durables. La SONAS n’assure pas également les Kiosques. Votre assurance couvre aussi les voisins. Il y a ce qu’on appelle recours aux voisins dans cette assurance incendie. Cela veut dire que si vous êtes assuré, sur base du montant que la SONAS vous déclare de payer, s’il y a un évènement d’incendie qui intervient, la SONAS ne couvre pas seulement votre maison et vos biens que vous avez déclaré, mais il y a un pourcentage aussi que la SONAS couvre pour les maisons voisines si le feu est parti de la maison qui est assurée ».

Bukavu est confrontée à une recrudescence des cas d’incendies. Dans le chef-lieu de la Province, il ne se passe plus 24 heures sans que des cas d’incendies ne soient répertoriés avec des dégâts humains et matériels.

Mais si ces maisons avaient de l’assurance incendie, une enquête devrait être menée par la SONAS avec la police judiciaire et c’est seulement après que les propriétaires devraient être indemnisés par rapport à ce qu’ils ont déclaré à cette société.

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« Notre appel est que les gens souscrivent à cette police d’assurance et que les gens prennent aussi la responsabilité de ne pas coller les maisons les unes sur les autres. Cela ne peut se faire qu’en essayant de faire l’inverse de l’exode rural faut aller vers les milieux ruraux. Moi j’appelle personnellement les gens à partir dans des milieux qui sont encore habitables et spacieux »

Il faut dire que la pratique d’assurance contre les incendies conformément au décret du 2 mai 2018 n’est pas courante à Bukavu.

Pourtant, l’article 210 du Code des Assurances rend obligatoire la souscription d’une assurance incendie pour tous les bâtiments ou immeubles commerciaux situés en RDC.

Au moins 75 % des bâtiments et immeubles des villes de la RDC ne sont pas assurés par une société d’assurance.

Vinciane Ntabala

Assurance Incendie, tout ce qu’il faut savoir (Source SONAS)

Pour qu’on puisse déclarer qu’il y a incendie, il faut qu’il y ait présence de flamme ou du feu. Cette assurance est rendue obligatoire par la loi à l’article 210 du Code des assurances.

L’assurance incendie a pour objet de garantir l’assuré contre les dommages matériels causés aux biens assurés par un évènement garanti ainsi que les frais et pertes qui en résulte.

Ils couvrent également les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré du fait du sinistre

Objet

L’assurance contre l’incendie couvre le bâtiment, et s’il échait, les biens contenus dans celui-ci, contre la foudre, les explosions, les dégâts d’électricité, la chute d’avions.

Sont visés par la loi, les bâtiments à usage administratif, culturel, sanitaire ou scolaire, salles de spectacles et / ou loisirs, les immeubles de rapport, ceux à usage industriel, agro-industriel, artisanal ou commercial en général.

Quoi que facultative, l’assurance des bâtiments privés s’avère indispensable, compte tenu du risque d’incendie auquel ils sont exposés. L’assurance contre l’incendie couvre par ailleurs la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers, le chômage immobilier, les frais de pompiers.

Certains risques étant exclus de la couverture incendie, il appartient donc à l’assuré d’en obtenir la liste au moment de la souscription.

Les Garanties

Il existe deux types de garanties :

  • Garantie de base est

L’incendie à laquelle on associe :

o   Toute explosion

o   Foudre

o   Chute d’avion

  • Garantie complémentaire

o   Dommage aux appareils électriques

o   Choc d’un véhicule terrestre

o   Tremblement de terre

o   Tempête, Ouragan, Cyclone

o   Éruption Volcanique

o   Électrocution

o   Feu de brousse

Ici la couverture s’étend aux dommages causés par :

  • Le secours ou tout moyen d’extinction ou sauvetage utile
  • Les démolitions ou destructions ordonnées par les autorités compétentes pour arrêter la propagation du feu

Tarification

La prime est calculée sur base de :

  • La valeur de bien assuré, frais et responsabilité civile
  • La qualité juridique de l’assuré
  • Un taux net+surprime

 

Rabais, Bonification, Majoration, Surprime

S’appliquent sur le taux net.

Franchise

Elle peut être absolue ou relative.

Territorialité

Le produit couvre les risques se trouvant sur tous les territoires de la République Démocratique du Congo.

Durée de Couverture

Le client qui désire souscrire à une assurance contre l’incendie, doit déclarer la valeur de son bâtiment s’il est propriétaire ou indiquer le prix du loyer mensuel s’il est locataire. Tous ces renseignements doivent être contenus dans la proposition d’assurance dûment signée par lui.

Nonobstant la déclaration de l’assuré sur la valeur de son bâtiment, la SONAS peut commettre l’expertise immobilière pour en déterminer la valeur réelle et ce, après avoir effectué la visite du risque.

Toute personne physique ou morale, propriétaire, colocataire, dépositaire, occupant gratuit.

Type de police

  • Incendie

o   Comprend la garantie de base et la garantie complémentaire

  • Multirisque habitation

Comprend les garanties souscrites dans la garantie de base en y ajoutant :

o   Dégât des eaux

o   Bris de glaces (vitres)

o   Vol

o   Responsabilité civile de chef de famille

o   Multirisque professionnels

o   Tout dommage sauf

 Classification de risques

  • Les risques simples et ordinaires
  • Les risques d’entreprise

Conduite à tenir en cas de sinistre

En cas de sinistre, l’assuré doit en donner immédiatement connaissance à la SONAS. Il doit employer aussitôt tous moyens en son pouvoir pour arrêter la propagation de l’incendie, sauver les objets assurés et veiller à leur conservation.

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