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Débuté le jeudi 24 juin dernier, l’atelier de formation de renforcement des capacités des avocats du Barreau du Sud-Kivu sur la tenure et la gestion foncière s’est clôturé ce samedi 26 juin 2021.

Il a été organisé à l’intention des représentants de membres du Barreau près la Cour d’appel, au Sud-Kivu.  Ici, trente avocats au total ont pris part à cette  formation.

Après les trois jours de travail, des participants ont montré leur détermination à combattre « ces contraintes majeures » au développement de l’agriculture sur le territoire congolais. Il s’agit de l’accès difficile à la terre, pourtant considérée comme la principale source de production.

Selon Maître Dominique-Alain Munguampagarukira Tabaro, l’un des avocats formés, le problème majeur du droit foncier est que, celui-ci était méconnaissable des acteurs du secteur agricole.

« Vous savez, le problème majeur était la méconnaissance du droit foncier par la majorité de la population qui, à un pourcentage élevé, est analphabète » a-t-il dit.

Il faut une « vulgarisation »

Une « vulgarisation » s’impose donc pour ces avocats du Barreau du Sud-Kivu, qui ont été recommandés d’bord d’aller faire la restitution à leurs collègues. Cela, avant d’aller former la population paysanne sur la notion de « droits fonciers ».

Pour sa part, Maître Faradja Sakano pense que cette formation va les aider à bien intervenir dans la facilitation (médiation) des personnes en conflit.

« Nous avons participé à la formation pour plus tard, l’appliquer dans notre vie pratique, dans notre carrière d’avocat en terme des conseils pour faciliter le justiciable » explique-t-elle.

Cela pourra également les aider à bien régler des problèmes entre différents protagonistes, lors d’un conflit foncier, avant de rajouter :

« On a appris beaucoup de choses. On nous a quand-même rafraichis sur la matière apprise à la Faculté ; comment régler aussi les conflits liés aux propriétés foncières. Des conflits qui sont majoritaires ici chez-nous au Sud-Kivu » a-t-elle rajouté.

D’autres réactions:

Au niveau du barreau du Sud-Kivu, c’est aussi une grande satisfaction l’acquisition de cette formation. Jean-Claude Bagayamukwe Dunia, le bâtonnier de l’ordre des avocats au Sud-Kivu, l’a fait savoir au cours d’une interview accordée à laprunellerdc.info après l’ activité.

« Le Barreau du Sud-Kivu est très honoré de voir qu’IFPRI, IITA et PICAGL  ont pensé à associer les avocats du Sud-Kivu dans cette matière de gestion foncière. Nous sommes très fiers qu’on ait fait appel à nous. Parce que, nous sommes les acteurs au niveau judiciaire lorsque nous défendons des causes ayant train aux conflits fonciers » a déclaré le Bâtonnier Bagayamukwe.

Conscient de la sensibilité de la question foncière dans la société congolaise, le bâtonnier pense qu’il est grand temps que les hommes de la loi « prennent les choses en main. Ils doivent fournir d’effort pour appliquer les recommandations qui ont été prises dans cet atelier ». 

Toutefois, cette autorité ordinale réitère en disant que « la loi foncière comporte des lacunes, mais ça reste une proposition qui est amenée à être aménagée ».

Il a été recommandé aux organisateurs de ne pas se limiter aux avocats (justice). Qu’il faudrait aussi poursuivre des formation avec d’autres acteurs du secteur foncier, tels que les chefs coutumiers et autres responsables à ce niveau. Cela, pour rendre le droit foncier plus connu et cela, à tous les échelons du secteur foncier.

Le professeur David Bugeme, le point focal de l’IFPRI en RDC, pense quant à lui, que les résultats de l’atelier à son issue, sont très satisfaisants. Cela s’est expliqué selon lui, par l’intérêt et engagements que les avocats ont pris à la fin de cette activité.

A la fin de ladite formation, tous les avocats présents ont reçu chacun, un certificat de formation de la part de l’organisateur.

Rappelons que ces assises ont été organisées, sous le haut patronage de l’Institut International de Recherches sur les Politiques Alimentaires (IFPRI), en collaboration avec l’Institut International d’Agriculture Tropicale (IITA). Elles se sont  inscrites dans le cadre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans les Grands Lacs (PICAGL).

Eric Shukrani

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