L’organisation «Justice pour Tous» demande l’évaluation de l’impact de la contribution de l’exploitation minière au développement communautaire dit «Basket Fund » dans les zones où les minerais sont extraits dans la province du Sud-Kivu.
C’est en tout cas ce que demande le Coordinateur de cette organisation Raoul Kitungano dans une correspondance adressée au Gouverneur du Sud-Kivu et consultée par Laprunellerdc.info.
Dans cette correspondance, cette structure de la Société Civile membre de la thématique Mines rappelle que dans une correspondance datant du 1er février 2019 du ministre national des Mines relative à la suppression de la contribution au développement dans les zones minières en Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema, les Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur des ressources naturelles estimaient que le Ministre national des Mines aurait dû prendre des mesures transitoires qui devraient déterminer le sort des fonds disponibles dans le compte bancaire du Basket Fund.
Se basant sur l’article 242 du Code minier révisé, «Justice Pour Tous » rappelle que les modalités de perception en énonçant la redevance minière qui doit être repartie avec 50% acquis au Pouvoir central, 25% versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet, 15% sur un compte désigné par l’Entité Territoriale Décentralisée dans le ressort pour laquelle s’opère l’exploitation et 10% au Fonds minier pour les générations futures.
C’est la raison pour laquelle les Entités de Traitement avaient renoncé à la contribution volontaire au développement communautaire dans le secteur minier artisanal (Basket Fund) du fait que sa perception devenait illégale, pour un choix porté au paiement de la redevance minière conformément aux dispositions du Code minier révisé, explique Raoul Kitungano.
«C’est pourquoi, l’Organisation Justice Pour Tous vous suggère d’organiser une réunion d’évaluation multipartite en vue d’analyser l’impact du Basket Fund dans les zones où les minerais sont extraits au Sud-Kivu et d’en tirer les bonnes pratiques qui pourront servir de modèle à la perception, à la gestion et à l’affectation des revenus infranationaux dans le secteur minier tel que dégagé dans le Code minier révisé » dit-il.
L’organisation espère que l’autorité provinciale ne ménagera aucun effort pour améliorer la Gouvernance minière dans le Sud-Kivu.
Jean-Luc M.