Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté définitivement, samedi 31 octobre 2026, la loi relative au référendum. Cette adoption intervient après le vote du texte en seconde lecture par l’Assemblée nationale, le 23 octobre dernier.
Au cours de la séance plénière, le texte a été adopté à l’unanimité des 78 sénateurs ayant pris part au vote, avec 78 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
La version examinée par la Chambre haute intègre les corrections demandées par la Cour constitutionnelle, qui avait émis des réserves sur treize articles du texte.
Cette loi définit les mécanismes permettant au peuple d’exprimer directement sa volonté par voie référendaire. Elle prévoit notamment qu’un référendum d’initiative citoyenne doit être soutenu par une pétition réunissant au moins 250.000 signatures.
Le texte encadre également les procédures à suivre en cas de projet de changement ou d’adoption d’une nouvelle Constitution, notamment à travers des consultations politiques et la mise en place d’une Assemblée constituante.
Par ailleurs, la loi précise que si un projet soumis au référendum est rejeté, la Constitution actuellement en vigueur, celle du 18 février 2006, demeure applicable.