RDC : quelles sont les attributions du Conseil communal ?

Les Conseillers communaux de la République démocratique du Congo sont désormais connus. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé ce mardi 23 Janvier 2024 la liste complète de ceux qui devront constituer les Conseils communaux du pays.

Mais très peu connaissent le rôle de ces nouveaux élus alors que les congolais sont habitués aux députés nationaux et provinciaux.

Quelles sont donc les attributions du Conseil communal ? L’article 50 de la loi du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces y répond. 

Selon la loi, le Conseil communal délibère sur les matières d’intérêt communal notamment: son Règlement intérieur; l’entretien des voies, l’aménagement, l’organisation et la gestion des parkings; l’entretien des collecteurs de drainage et d’égouts; l’éclairage public communal.

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Aussi, les conseillers communaux travaillent sur les mesures de police relatives à la commodité de passage sur les voies communales et sur les routes d’intérêt général; le plan d’aménagement de la commune; les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune; l’aménagement, entretien et gestion des marchés publics d’intérêt communal.

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des parcs publics, des complexes sportifs et des aires de jeux; la construction et l’entretien des bâtiments publics appartenant à la commune; l’organisation des décharges publiques et du service de collecte des déchets; la construction, l’aménagement et la gestion des salles de spectacles sont aussi dans le domaine des Conseils communaux.

Par ailleurs, la loi suprême prévoit que les conseillers communaux délibèrent sur l’organisation et la gestion d’un service de secours et des premiers soins aux populations de la commune, l’organisation et la gestion d’un service d’hygiène ; le programme d’assainissement; la campagne de vaccination de la population, la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques.

D’autres matières sur lesquelles les conseillers communaux doivent tabler sont la police des spectacles et des manifestations publiques, l’initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central, la construction, la réhabilitation des bâtiments des crèches et écoles maternelles de l’entité, l’organisation des crèches et écoles maternelles, la mise en place des structures et l’exécution des programmes d’alphabétisation des adultes.

Les nouveaux élus des Communes vont également travailler sur la création et la gestion des centres culturels et des bibliothèques; la mise en place des structures et des projets d’intérêts communaux entre la commune et les communes voisines; la Fonction publique locale; l’organisation des services communaux conformément à la loi, la création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale.

La loi prévoit aussi que les Conseillers communaux délibèrent sur l’adoption du projet du budget des recettes et des dépenses, l’adoption des comptes annuels, l’approbation ou le rejet des libéralités, les dons et legs octroyés à la commune, le contrôle de la gestion des ressources financières, l’approbation du programme ainsi que le contrôle de l’exécution dudit programme, les emprunts intérieurs pour les besoins communaux, le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi.

Enfin, les Conseillers communaux devront délibérer sur l’autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d’intérêt communal, l’autorisation de participation de la commune dans l’association avec une ou plusieurs autres communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d’intérêt commun ou encore la planification et la programmation du développement de la commune.

Jean-Luc M.