La Chambre de première instance II de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendra, ce 14 Juillet 2023 un Addendum à l’ordonnance de réparation en faveur des victimes dans l’affaire qui oppose le Procureur contre le Chef rebelle Bosco Ntaganda.
La séance se tiendra à 16 heures de la Haye aux Pays-Bas.
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Un résumé de cette décision sera lu en public par la Chambre de première instance II, composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera, en présence de M. Bosco Ntaganda – dans la salle d’audience ou en distanciel – , de son équipe de Défense et des Représentants légaux des victimes.
Le Bureau du Procureur et le Fonds au profit des victimes sont également invités à assister à cette audience.
Contexte
Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.
La Chambre de première instance a rendu une ordonnance de réparation aux victimes le 8 mars 2021. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d’appel le 30 mars 2021.
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La Chambre d’appel a partiellement annulé l’ordonnance de réparation et l’a renvoyée à la Chambre de première instance pour qu’elle traite de cinq questions spécifiques.
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