Intervenons-nous

C’est visiblement une guerre ouverte contre le coulage des recettes que tente d’ouvrir Marc Malago Kashekere, le Gouverneur ad intérim du Sud-Kivu. Un éventuel coulage qui pourrait notamment être l’œuvre des contrats de partenariat public-privé signé par l’administration Ngwabidje, dont son gouvernement a été déchu par l’Assemblée Provinciale depuis novembre 2022.

En effet, le Gouverneur ad intérim du Sud-Kivu a pris la décision de suspendre tous les contrats de partenariat public-privé en cours concernant la mobilisation des recettes de la province. Cette décision a été annoncée par lui-même Marc Malago Kashekere lors d’un point de presse qu’il a tenu à Bukavu ce lundi 6 mars 2023.

Le nouveau Chef de l’Exécutif provincial a justifié cette décision par la situation financière « catastrophique » qu’il a héritée de son titulaire déchu et qui, selon Marc Malago, rend difficile l’action gouvernementale.

« Vous constaterez avec moi que cette situation financière inconfortable nous oblige à prendre certaines mesures strictes afin de relever les défis : J’ai pris la décision de suspendre tous les contrats de partenariat public-privé en cours concernant la mobilisation des recettes de la province et mettre en place une commission mixte Assemblée provinciale et Gouvernement provincial pour les analyser au cas par cas », a-t-il annoncé.

En attendant les conclusions du rapport de ladite commission mixte, le Gouverneur ad intérim indique que les services techniques et les divisions vont reprendre la perception de toutes les taxes dues à la province et ce, sous l’encadrement de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes (DPMER).

Tenant compte de plusieurs dénonciations de spoliation du patrimoine de l’Etat, le Gouverneur Marc Malago a également décidé de prendre des mesures conservatoires, celles de suspendre les travaux en cours et l’attribution des titres. « Une commission ad hoc sera mise en place pour analyser et me présenter un rapport pouvant me permettre de prendre des bonnes décisions » ; a souligné Marc Malago

Partenariats public-privé ou partage du gâteau ?

Depuis plusieurs années, des gouvernants de la Province recourent à des contrats dits « Partenariats public-privé » pour gérer les recettes et plusieurs questions de la province.

Dans ce domaine spécifique, plusieurs taxes ont été confiées à des entreprises privées, à des personnes ou des associations sans but lucratif. Il s’agit en clair d’une sorte d’achat d’une taxe jadis collectée par le pouvoir public par un privé.

Mais la procédure de passation de ces contrats pose problème. Les fonds récoltés également semblent échapper à tout contrôle de l’organe délibérant.  D’autres contrats ont été clairement confiés à des associations sans but lucratif, créant ainsi le tollé des acteurs sociaux ainsi que de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu.

A Nyamoma,  des nombreuses voix notent qu’il s’agissait pour le gouvernement Ngwabidje de s’assurer d’une santé financière en se cachant derrière des contrats détenus en majorité par ses proches et soutiens au sein des acteurs sociaux.

Dans une déclaration sur la Situation politique de la Province, la Société Civile du Sud-Kivu a profité pour demander au Gouverneur par intérim de faire toute la différence durant le moment de gouvernance qui sera le sien « pour faire oublier à la population les mauvaises pratiques qu’elle a tant décriées chez le gouverneur déchu ».

La Société Civile avait notamment demandé de suspendre tous les contrats de Partenariat Public-Privés (PPP) signés par lui et de diligenter une enquête en vue de vérifier leur conformité, « remettre l’ordre dans la boutique pour le bien du Trésor public et remettre l’Etat dans tous ses droits ».

L’argent public a -t-il été utilisé comme des fonds privés par les gouvernants? C’est ce que l’opinion du Sud-Kivu attend savoir à l’issue des travaux de la commission annoncée par le Gouverneur Malago pour tirer les choses au clair. 

En attendant Ngwabidje a introduit un recours à la Cour Constitutionnelle pour contester sa destitution, trois mois après. Quelques soient les décisions de cette juridiction, les députés provinciaux ont annoncé qu’aucun organe ne peut ramener la confiance rompue entre ces deux institutions.

Bertin Bulonza

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